Problème avec un ancien associé
Résolu
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4 réponses
merci Am de vos réponses
Oui, j'avais signée une caution solidaire au moment de la création de la SARL au près de la banque.
Est-il possible de faire une déclaration d'insaisissabilité chez un notaire de mon habitation principale ? et si oui, seras-t-elle rétroactive ? c'est le seule bien que je possède
Comme le gérant actuel ne donne signe de vie auprès des créanciers de la SARL et je le redis à abandonné la société, peut-il être seul responsable de la situation actuel sachant que les ennuis ont commencé 8 mois après mon départ.
en vous remerciant de votre aide
Oui, j'avais signée une caution solidaire au moment de la création de la SARL au près de la banque.
Est-il possible de faire une déclaration d'insaisissabilité chez un notaire de mon habitation principale ? et si oui, seras-t-elle rétroactive ? c'est le seule bien que je possède
Comme le gérant actuel ne donne signe de vie auprès des créanciers de la SARL et je le redis à abandonné la société, peut-il être seul responsable de la situation actuel sachant que les ennuis ont commencé 8 mois après mon départ.
en vous remerciant de votre aide
La cession des parts s,est-elle faite sous seing-privé ou devant notaire ? J'imagine que vous avez signé une convention ou un contrat de cession ? Le cas échéant vous devez tout simplement prendre contact avec l'huissier et lui montrer les documents prouvant que vous n'avez plus aucunes parts et donc plus aucunes responsabilités légales à l'égard de la SARL et normalement vous devriez être tranquille. Si vous n'avez aucuns documents prouvant votre "décharge" de responsabilité dans ce cas vous pourriez être inquiété car vous êtes légalement encore responsable. Par ailleurs avez-vous essayer de consulter le K-Bis ? Normalement il devrait y en avoir un nouveau avec les noms des responsables. Aller voir sur le site www.societe.com et rechercher votre entreprise, vous devriez la trouver et vous verrez ce qu'il en est. Généralement il est plus à jour qu'infogreffe.
Bonjour Am
Merci de votre réponse rapide,
La cession des parts de la SARL s'est faite sous seing privés, dont j'ai la copie enregistré au impots à la date du 18/03/2010. Après renseignement pris, le gérant actuel à ommis de faire un nouvel extrait Kbis ni publié les nouveaux statuts ou je ne devrais plus figuré. Donc la seule preuve est la cession des parts sociales.
De plus je viens d'apprendre par la banque que je suis caution solidaire indivisible et c'est pour cette raison qu'il se retourne contre moi, le gérant actuel n'étant pas solvable au dire de cette même banque.
Que dois-je faire, j'ai vraiment pas envie d'y laisser mon toit.
merci de votre aide
Merci de votre réponse rapide,
La cession des parts de la SARL s'est faite sous seing privés, dont j'ai la copie enregistré au impots à la date du 18/03/2010. Après renseignement pris, le gérant actuel à ommis de faire un nouvel extrait Kbis ni publié les nouveaux statuts ou je ne devrais plus figuré. Donc la seule preuve est la cession des parts sociales.
De plus je viens d'apprendre par la banque que je suis caution solidaire indivisible et c'est pour cette raison qu'il se retourne contre moi, le gérant actuel n'étant pas solvable au dire de cette même banque.
Que dois-je faire, j'ai vraiment pas envie d'y laisser mon toit.
merci de votre aide
êtes-vous caution solidaire d'un prêt fait auprès de cette banque ? Si c'est le cas effectivement la banque peut se tourner vers vous. Si c'est un contrat que vous avez signé directement avec la banque, même si vous avez vendu vos parts, votre responsabilité envers la banque reste inchangée surtout si c'est une responsabilité civile
La législation juridique et financière évolue en permanence...