Assainissement individuel

nanaou 6647 -  
 Aurad -
Bonjour,
notre système d'assainissement non collectif a été contrôlé le 03/08/2007 avec avis favorable,aucun dysfonctionnement n'ayant été constaté.Je souhaite connaitre la durée de validité de ce contrôle ,car ma maison est actuellement en vente.
D'avance merci

5 réponses

  1.
    bernarddt Messages postés 1 Statut Membre 2
     
    Bonjour Nanaou,

    Pour l'instant le décret n'est pas encore validé donc aucune durée de validité du contrôle. Par contre, les rumeurs disent que ce décret définirait une durée de validité de 8 ans. Affaire à suivre...

    Sources : http://www.devis-assainissement.fr/echanger-avec-un-professionnel
    2
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      elle est de 3 ans aujourd'hui la validité ( officiellement )

      http://www.agendadiagnostics.fr/Diagnostic/Assainissement
      0
    2. Aurad
       
      je contredit les dires de bernarddt
      durée de validté de 3 ans je confirme
      loi grenelle 2
      0
  2. fricandy
     
    il n'y a pas de délai de validité pour le diagnostic.
    1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      3 ans
      0
  3. nanaou 6647
     
    Bonjour,

    Merci à tous. Cela va me couter 80 euros facturés par Veolia.Les normes ayant changées depuis 2007,cela aurait pu devenir non conforme si c'était 1 plateau absorbant (dixit l'agent de Veolia ) Etant donné que ce sont des drains ,ca passe......Ouf!!!

    Vendons vite avant que cela change encore.
    0
  4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    Sauf demande contraire de la commune, le diagnostic assainissement autonome n'est pas obligatoire , et il n'y a pas vraiment de délai de validité

    le projet de loi prévoit 8 ans mais rien d'officiel pour l'instant
    -1
    1. ninoulou
       
      Bonjour,
      Pas tout à fait d'accord avec vous.
      A compter du 1er janvier 2011, ce certificat sera exigé pour toute vente. il devra dater de moins de 3 ans.
      Dans le cas présent, nanaou sera obligé de le refaire...
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      @ ninoulou

      A compter du 1er janvier 2011, ce certificat sera exigé pour toute vente.

      où vous avez pêché ça ? il est obligatoire dans certaines communes, mais pas partout et en projet pour le 1er janvier 2013 ...

      Pour vous informer :

      http://www.agendaexpertises.fr/diagnostic-immobilier,diagnostic-assainissement-autonome.cfm
      0
    3. ninoulou
       
      Grenelle II. La date du 1er janvier 2013 a été avancé au 1er janvier 2011
      0
    4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      alors aucun professionnel n'est encore au courant .
      0
    5. ninoulou
       
      mais les notaires, si !
      0

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