Assainissement individuel
Bonjour,
notre système d'assainissement non collectif a été contrôlé le 03/08/2007 avec avis favorable,aucun dysfonctionnement n'ayant été constaté.Je souhaite connaitre la durée de validité de ce contrôle ,car ma maison est actuellement en vente.
D'avance merci
notre système d'assainissement non collectif a été contrôlé le 03/08/2007 avec avis favorable,aucun dysfonctionnement n'ayant été constaté.Je souhaite connaitre la durée de validité de ce contrôle ,car ma maison est actuellement en vente.
D'avance merci
5 réponses
-
Bonjour Nanaou,
Pour l'instant le décret n'est pas encore validé donc aucune durée de validité du contrôle. Par contre, les rumeurs disent que ce décret définirait une durée de validité de 8 ans. Affaire à suivre...
Sources : http://www.devis-assainissement.fr/echanger-avec-un-professionnel -
il n'y a pas de délai de validité pour le diagnostic.
-
Bonjour,
Merci à tous. Cela va me couter 80 euros facturés par Veolia.Les normes ayant changées depuis 2007,cela aurait pu devenir non conforme si c'était 1 plateau absorbant (dixit l'agent de Veolia ) Etant donné que ce sont des drains ,ca passe......Ouf!!!
Vendons vite avant que cela change encore. -
ModérateurBonsoir
Sauf demande contraire de la commune, le diagnostic assainissement autonome n'est pas obligatoire , et il n'y a pas vraiment de délai de validité
le projet de loi prévoit 8 ans mais rien d'officiel pour l'instant-
-
Modérateur@ ninoulou
A compter du 1er janvier 2011, ce certificat sera exigé pour toute vente.
où vous avez pêché ça ? il est obligatoire dans certaines communes, mais pas partout et en projet pour le 1er janvier 2013 ...
Pour vous informer :
http://www.agendaexpertises.fr/diagnostic-immobilier,diagnostic-assainissement-autonome.cfm -
-
-
-
-
1 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...