Assainissement individuel
nanaou 6647
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Aurad -
Aurad -
Bonjour,
notre système d'assainissement non collectif a été contrôlé le 03/08/2007 avec avis favorable,aucun dysfonctionnement n'ayant été constaté.Je souhaite connaitre la durée de validité de ce contrôle ,car ma maison est actuellement en vente.
D'avance merci
notre système d'assainissement non collectif a été contrôlé le 03/08/2007 avec avis favorable,aucun dysfonctionnement n'ayant été constaté.Je souhaite connaitre la durée de validité de ce contrôle ,car ma maison est actuellement en vente.
D'avance merci
A voir également:
- Assainissement individuel
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Entrepreneur individuel - Guide
5 réponses
Bonjour Nanaou,
Pour l'instant le décret n'est pas encore validé donc aucune durée de validité du contrôle. Par contre, les rumeurs disent que ce décret définirait une durée de validité de 8 ans. Affaire à suivre...
Sources : http://www.devis-assainissement.fr/echanger-avec-un-professionnel
Pour l'instant le décret n'est pas encore validé donc aucune durée de validité du contrôle. Par contre, les rumeurs disent que ce décret définirait une durée de validité de 8 ans. Affaire à suivre...
Sources : http://www.devis-assainissement.fr/echanger-avec-un-professionnel
Bonjour,
Merci à tous. Cela va me couter 80 euros facturés par Veolia.Les normes ayant changées depuis 2007,cela aurait pu devenir non conforme si c'était 1 plateau absorbant (dixit l'agent de Veolia ) Etant donné que ce sont des drains ,ca passe......Ouf!!!
Vendons vite avant que cela change encore.
Merci à tous. Cela va me couter 80 euros facturés par Veolia.Les normes ayant changées depuis 2007,cela aurait pu devenir non conforme si c'était 1 plateau absorbant (dixit l'agent de Veolia ) Etant donné que ce sont des drains ,ca passe......Ouf!!!
Vendons vite avant que cela change encore.
Bonsoir
Sauf demande contraire de la commune, le diagnostic assainissement autonome n'est pas obligatoire , et il n'y a pas vraiment de délai de validité
le projet de loi prévoit 8 ans mais rien d'officiel pour l'instant
Sauf demande contraire de la commune, le diagnostic assainissement autonome n'est pas obligatoire , et il n'y a pas vraiment de délai de validité
le projet de loi prévoit 8 ans mais rien d'officiel pour l'instant
@ ninoulou
A compter du 1er janvier 2011, ce certificat sera exigé pour toute vente.
où vous avez pêché ça ? il est obligatoire dans certaines communes, mais pas partout et en projet pour le 1er janvier 2013 ...
Pour vous informer :
http://www.agendaexpertises.fr/diagnostic-immobilier,diagnostic-assainissement-autonome.cfm
A compter du 1er janvier 2011, ce certificat sera exigé pour toute vente.
où vous avez pêché ça ? il est obligatoire dans certaines communes, mais pas partout et en projet pour le 1er janvier 2013 ...
Pour vous informer :
http://www.agendaexpertises.fr/diagnostic-immobilier,diagnostic-assainissement-autonome.cfm
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http://www.agendadiagnostics.fr/Diagnostic/Assainissement
durée de validté de 3 ans je confirme
loi grenelle 2