Locataire, changement de propriétaire
Matt
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Matt -
Matt -
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un appartement depuis juillet 2008, avec un bail de 3 ans.
Mon ancien propriétaire qui par ailleurs n'a jamais réagit quand je l'appelais par rapport à divers problème, à vendu l'appartement sans m'en informer (alors qu'éventuellement j'aurais pu être intéressé par l'achat).
Le nouveau propriétaire à déja acheté l'appartement au dessus du miens qui appartenait aussi à l'ancien propriétaire, c'est donc logique qu'ils se soient entendu entre eux sans passer par les démarches légales. Ce nouveau propriétaire me fait parvenir un congés pour reprise, pour soit disant loger sa fille qui habite actuellement l'appartement du dessus.
quels sont mes recours ? au minimum ne doit-il pas y avoir un nouveau bail de signé au changement de propriétaire?
Par rapport à la vente puis-je encore avoir des recours ?
et pour le congé de reprise, que puis-je faire si souhaite continuer a occuper l'appartement comme j'avais prévu ?
Merci à tous ceux qui pourront me renseigner
je suis actuellement locataire d'un appartement depuis juillet 2008, avec un bail de 3 ans.
Mon ancien propriétaire qui par ailleurs n'a jamais réagit quand je l'appelais par rapport à divers problème, à vendu l'appartement sans m'en informer (alors qu'éventuellement j'aurais pu être intéressé par l'achat).
Le nouveau propriétaire à déja acheté l'appartement au dessus du miens qui appartenait aussi à l'ancien propriétaire, c'est donc logique qu'ils se soient entendu entre eux sans passer par les démarches légales. Ce nouveau propriétaire me fait parvenir un congés pour reprise, pour soit disant loger sa fille qui habite actuellement l'appartement du dessus.
quels sont mes recours ? au minimum ne doit-il pas y avoir un nouveau bail de signé au changement de propriétaire?
Par rapport à la vente puis-je encore avoir des recours ?
et pour le congé de reprise, que puis-je faire si souhaite continuer a occuper l'appartement comme j'avais prévu ?
Merci à tous ceux qui pourront me renseigner
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3 réponses
Votre ancien propriétaire a vendu l'appartement loué,il n'avait donc pas a vous proposer son achat.
Votre bail continue,il faudrait nous donner la date de signature du bail initial
Votre bail continue,il faudrait nous donner la date de signature du bail initial
il n'a pas à me proposer la vente en priorité ? et le droit de préemption du locataire ?
le bail à été signé le 1 juillet 2008.
le bail à été signé le 1 juillet 2008.
Le propriétaire ne propose le bien a la vente au locataire que si il lui donne congé pour vente.Dans votre cas étant en cours de bail vous n'avez pas de droit de préemption.
Votre bail court jusqu'au 30 juin 2011 donc le congé donné par le nouveau propriétaire est tout a fait valable vous devez quitter le logemet au plus tard le 30 juin 2011.
Le congé ayant été donné pour reprise vous n'avez pas de préavis a donner vous pouvez partir quand vous le voulez,en faisant l'état des lieux avec le nouveau proprio.
Par contre si sa fille n'occupe pas le logement comme dit vous pourrez demander des dommages et inntérets
Votre bail court jusqu'au 30 juin 2011 donc le congé donné par le nouveau propriétaire est tout a fait valable vous devez quitter le logemet au plus tard le 30 juin 2011.
Le congé ayant été donné pour reprise vous n'avez pas de préavis a donner vous pouvez partir quand vous le voulez,en faisant l'état des lieux avec le nouveau proprio.
Par contre si sa fille n'occupe pas le logement comme dit vous pourrez demander des dommages et inntérets
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