Décès d'une personne qui s'est portée caution
Audrey
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père s'est porté caution pour la location de l'appartement de mon frère. Mon frère (le débiteur) ne paie pas régulièrement ses loyers ce qui a obligé mon père à le faire. Aujourd'hui mon père est décédé.Mon frère, solvable, ne paie toujours pas ses loyers.Le bailleur (c'est à dire le créancier) a entamé une action auprès d'un huissier pour loyers impayés contre mon père récemment décédé. Que va t-il se passer? Les autres héritiers ne veulent pas payer les dettes de mon frère et moi non plus. Nous n'en avons pas les moyens et nous ne trouvons pas cela normal. Ne peut-il pas y avoir saisie sur salaire? Quelles procédures faut-il entamer?
Merci de me répondre
Mon père s'est porté caution pour la location de l'appartement de mon frère. Mon frère (le débiteur) ne paie pas régulièrement ses loyers ce qui a obligé mon père à le faire. Aujourd'hui mon père est décédé.Mon frère, solvable, ne paie toujours pas ses loyers.Le bailleur (c'est à dire le créancier) a entamé une action auprès d'un huissier pour loyers impayés contre mon père récemment décédé. Que va t-il se passer? Les autres héritiers ne veulent pas payer les dettes de mon frère et moi non plus. Nous n'en avons pas les moyens et nous ne trouvons pas cela normal. Ne peut-il pas y avoir saisie sur salaire? Quelles procédures faut-il entamer?
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1 réponse
Bonjour
Je crois qu'au décés de votre père ,la caution s'éteint .
Vous devriez vous adresser à l'A.D.I.L. ou dans une permanence d'avocats ( gratis ) mairie ou tribunal
Je crois qu'au décés de votre père ,la caution s'éteint .
Vous devriez vous adresser à l'A.D.I.L. ou dans une permanence d'avocats ( gratis ) mairie ou tribunal