A voir également:
- Numéro de portée chien leboncoin
- Numero d'identification chien leboncoin - Meilleures réponses
- Numéro de portée chat leboncoin - Meilleures réponses
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Numero 38656 - Forum Banque et Crédit
- Remboursement partiel leboncoin ✓ - Forum Consommation
- Mon chien a tue un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
6 réponses
Le numéro de portée vous est donné quand votre chien est LOF, vous devez déclarer la saillie et quand il y a confirmation de grossesse on vous donne un numéro de portée. Voila ce qui est marqué sur le boncoin : Un particulier peut uniquement proposer des chiots LOF ou chatons LOOF à la vente. Pour être de "pure race", un animal doit obligatoirement être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture (LOF/LOOF).
Pas de numéro de portée : pas de vente sur le boncoin. Il ne suffit pas de prétendre la race de votre chien, il faut aussi l'attester.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Depuis 2016, il y a une nouvelle réglementation.
Puisque vous avez la femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur.
Donc vous avez besoin d'un n° de SIREN, a inscrire dans l'annonce.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
https://www.i-cad.fr/articles/ceder-un-animal-vente-don
Depuis 2016, il y a une nouvelle réglementation.
Puisque vous avez la femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur.
Donc vous avez besoin d'un n° de SIREN, a inscrire dans l'annonce.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
https://www.i-cad.fr/articles/ceder-un-animal-vente-don