Fausse declaration dossier surendettement

miloune47 - 17 déc. 2010 à 20:42
 POL14 - 30 déc. 2010 à 15:41
Bonjour,

Bonjour,

J'ai une de mes amies qui est catastrophée. En effet, déjà elle a dis aux impots qu'elle avait la charge de son enfant en 2008 (c'est faux , c'est le père qui en a la garde) De plus elle a monté un dossier de surenttement en 2008 en déclarant aussi qu'elle avait l'enfant à sa charge (aucun jugement n'a jamais été fait, tout à été fait à l'amiable), son dossier à été accepté en 2009. Que risque t'ellle ? Aurait elle quand meme eu l'accord de la banque de france si elle avait été toute seule ? Merci

1 réponse

je ne penses pas que vous rissquez quelque chose si pas de dénonciation
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