Fausse declaration dossier surendettement
miloune47
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POL14 -
POL14 -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une de mes amies qui est catastrophée. En effet, déjà elle a dis aux impots qu'elle avait la charge de son enfant en 2008 (c'est faux , c'est le père qui en a la garde) De plus elle a monté un dossier de surenttement en 2008 en déclarant aussi qu'elle avait l'enfant à sa charge (aucun jugement n'a jamais été fait, tout à été fait à l'amiable), son dossier à été accepté en 2009. Que risque t'ellle ? Aurait elle quand meme eu l'accord de la banque de france si elle avait été toute seule ? Merci
Bonjour,
J'ai une de mes amies qui est catastrophée. En effet, déjà elle a dis aux impots qu'elle avait la charge de son enfant en 2008 (c'est faux , c'est le père qui en a la garde) De plus elle a monté un dossier de surenttement en 2008 en déclarant aussi qu'elle avait l'enfant à sa charge (aucun jugement n'a jamais été fait, tout à été fait à l'amiable), son dossier à été accepté en 2009. Que risque t'ellle ? Aurait elle quand meme eu l'accord de la banque de france si elle avait été toute seule ? Merci
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