Qui doit payer l'huissier
Cathy18
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agrippine -
agrippine -
Bonjour,
Le juge de proximité a ordonné une injonction de payer à l'agence immobilière qui gerait un studio que je leur donnais en location. Suite à la vente de celui-ci l'agence me doit environ 600€.
Je dois faire parvenir cette injonction par huissier. Qui paie les frais d'huissier dans ce cas-là?
Merci
Le juge de proximité a ordonné une injonction de payer à l'agence immobilière qui gerait un studio que je leur donnais en location. Suite à la vente de celui-ci l'agence me doit environ 600€.
Je dois faire parvenir cette injonction par huissier. Qui paie les frais d'huissier dans ce cas-là?
Merci
2 réponses
Bonsoir,
Vérifiez si dans le jugement mentionne que la partie condamnée l'est aux dépens , ou un article 700 ?
En effet, si c'est le cas, soit vous faites l'avance auprès d'une étude d'huissier et celui-ci vous remboursera lorsqu'il aura recouvré votre créance, ou bien il défalquera ses honoraires sur les sommes reçues.
Vérifiez si dans le jugement mentionne que la partie condamnée l'est aux dépens , ou un article 700 ?
En effet, si c'est le cas, soit vous faites l'avance auprès d'une étude d'huissier et celui-ci vous remboursera lorsqu'il aura recouvré votre créance, ou bien il défalquera ses honoraires sur les sommes reçues.
Bonjour Miclaval .
Ce que j' ai découvert , très récemment , par expérience personnelle , puisque je suis en plein "dedans" , est que :
Ce que vous dites est juste , mais , il faut cependant savoir que , l' huissier encaissera , établi à son ordre , un chèque des sommes à recouvrer , et , même si le jugement a été aux dépens des condamnés qui paieront la totalité des frais à leur charge ...l ' huissier établira un autre chèque aux bénéficiaires , défalqué de ses environs 10% sommes recouvrées ( tout cela sans traces écrites ) Vous recevez votre chèque ...point à la ligne .
Si vous êtes préalablement passé par un avocat pour un jugement que les condamnés refusent de payer :
-l ' avocat prendra aussi ses 10% sommes gagnées , même si celui-ci s ' est avèré incapable de faire recouvrer les sommes à ses clients (si vous ne lui dites pas ce que a récupéré l ' huissier par éxécutions forcées , il se "débrouillera " pour le savoir , les avocats , ça met leur "nez" et ça "fouine " partout quand il s ' agit de récupérer un maximum de "pognon" ..ne perdez jamais de vue que , un avocat n' est rien d ' autre que une "machine à sous" qui "gagne à tous les coups" ...pour lui , ou elle )
-l ' huissier prendra aussi ses 10% sommes gagnées.
La "plaisanterie" en coûtera 20% sommes gagnées (selon tarifs de chacun , cela peut être plus ) , à celui qui est passé par ces voies pour recouvrement .
Un exemple : Les condamnés doivent , une somme , au hasard , disons = 100e ...le chèque remis par l' huissier sera de 90e ... et l ' avocat prendra encore 10e (selon barême de chacun ) .Le bénéficiaire gagnera donc 80e
Pour nous , l' huissier a demandé dès le premier entretien "250e de provision "...à notre charge , chèque que il a encaissé ...je n' en sais pas plus
Agrippine
Ce que j' ai découvert , très récemment , par expérience personnelle , puisque je suis en plein "dedans" , est que :
Ce que vous dites est juste , mais , il faut cependant savoir que , l' huissier encaissera , établi à son ordre , un chèque des sommes à recouvrer , et , même si le jugement a été aux dépens des condamnés qui paieront la totalité des frais à leur charge ...l ' huissier établira un autre chèque aux bénéficiaires , défalqué de ses environs 10% sommes recouvrées ( tout cela sans traces écrites ) Vous recevez votre chèque ...point à la ligne .
Si vous êtes préalablement passé par un avocat pour un jugement que les condamnés refusent de payer :
-l ' avocat prendra aussi ses 10% sommes gagnées , même si celui-ci s ' est avèré incapable de faire recouvrer les sommes à ses clients (si vous ne lui dites pas ce que a récupéré l ' huissier par éxécutions forcées , il se "débrouillera " pour le savoir , les avocats , ça met leur "nez" et ça "fouine " partout quand il s ' agit de récupérer un maximum de "pognon" ..ne perdez jamais de vue que , un avocat n' est rien d ' autre que une "machine à sous" qui "gagne à tous les coups" ...pour lui , ou elle )
-l ' huissier prendra aussi ses 10% sommes gagnées.
La "plaisanterie" en coûtera 20% sommes gagnées (selon tarifs de chacun , cela peut être plus ) , à celui qui est passé par ces voies pour recouvrement .
Un exemple : Les condamnés doivent , une somme , au hasard , disons = 100e ...le chèque remis par l' huissier sera de 90e ... et l ' avocat prendra encore 10e (selon barême de chacun ) .Le bénéficiaire gagnera donc 80e
Pour nous , l' huissier a demandé dès le premier entretien "250e de provision "...à notre charge , chèque que il a encaissé ...je n' en sais pas plus
Agrippine
La législation juridique et financière évolue en permanence...