Partie commune fermée à clé
Bonjour,
nous sommes 2 locataires dans 2 maison individuelles sur un terrain entièrement cloturé. Ily un portail fermé à clé pour accéder à la partie commune. Dans cette partie commune il y a un garage ou nous entreposons nos affaires. Les propriétaires ont-ils le droit de franchir le portail.
nous sommes 2 locataires dans 2 maison individuelles sur un terrain entièrement cloturé. Ily un portail fermé à clé pour accéder à la partie commune. Dans cette partie commune il y a un garage ou nous entreposons nos affaires. Les propriétaires ont-ils le droit de franchir le portail.
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GrandCaribou
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17 déc. 2010 à 22:53
17 déc. 2010 à 22:53
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, il y a un terrain (partie commune) et sur ce terrain un garage dans lequel vos affaires sont entreposées ?
Si le terrain figure bien dans votre bail et que vous êtes notamment tenu de l'entretenir, alors le propriétaire n'a pas le droit de franchir le portail à l'entrée du terrain.
Cordialement :)
Si j'ai bien compris, il y a un terrain (partie commune) et sur ce terrain un garage dans lequel vos affaires sont entreposées ?
Si le terrain figure bien dans votre bail et que vous êtes notamment tenu de l'entretenir, alors le propriétaire n'a pas le droit de franchir le portail à l'entrée du terrain.
Cordialement :)
Bonsoir,
Auriez-vous utilisé ce garage alors que vous n'êtes pas locataire du garage ?
Sinon, le Propriétaire des deux maisons louées avec les Parties Communes qui sont fermées par un portail et de plus muni d'une serrure à clefs, celui-ci ne peut y pénétrer sans y avoir été invité et/ou autorisé à pénétrer dans les lieux.
Si vous vous entendez bien avec votre voisin, vous pourriez partager les frais de la pose et d'une nouvelle serrure que vous ajouteriez sur le portail, pour votre sécurité...
Cordialement.
Auriez-vous utilisé ce garage alors que vous n'êtes pas locataire du garage ?
Sinon, le Propriétaire des deux maisons louées avec les Parties Communes qui sont fermées par un portail et de plus muni d'une serrure à clefs, celui-ci ne peut y pénétrer sans y avoir été invité et/ou autorisé à pénétrer dans les lieux.
Si vous vous entendez bien avec votre voisin, vous pourriez partager les frais de la pose et d'une nouvelle serrure que vous ajouteriez sur le portail, pour votre sécurité...
Cordialement.
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