Pas de facturation
mike.delta
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Début 2009, nous avons demandé l'ouverture du compteur gaz de notre nouvelle maison. Le compteur était resté fermé 1 an (2008-2009) puisque nous faisions des travaux dans cette maison et habitions ailleurs.
Le compteur a été ouvert puisque nous nous chauffons avec une chaudière gaz de ville.
Nous n'avons reçu aucune facture depuis début 2009.
Que devons-nous faire:
1) laisser courrir
2) contacter GDF
Merci de votre réponse.
Mike
Début 2009, nous avons demandé l'ouverture du compteur gaz de notre nouvelle maison. Le compteur était resté fermé 1 an (2008-2009) puisque nous faisions des travaux dans cette maison et habitions ailleurs.
Le compteur a été ouvert puisque nous nous chauffons avec une chaudière gaz de ville.
Nous n'avons reçu aucune facture depuis début 2009.
Que devons-nous faire:
1) laisser courrir
2) contacter GDF
Merci de votre réponse.
Mike
1 réponse
Bonjour..
Il est préférable de contacter le fournisseur (LRAR:) et de demander un étalement (Justifié par l'absence de facturation..) car la facture va être salée.. Si on ne le fait pas, tôt ou tard une vilaine facture arrivera! De toute façon le gaz a bel et bien été consommé..
La prescription intervient au bout de deux ans (L 137-2 Code Conso..) mais il est fort dangereux et pas éthique de tabler là dessus!.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2009-12-11/
A+
Il est préférable de contacter le fournisseur (LRAR:) et de demander un étalement (Justifié par l'absence de facturation..) car la facture va être salée.. Si on ne le fait pas, tôt ou tard une vilaine facture arrivera! De toute façon le gaz a bel et bien été consommé..
La prescription intervient au bout de deux ans (L 137-2 Code Conso..) mais il est fort dangereux et pas éthique de tabler là dessus!.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2009-12-11/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...