Excès de vitesse sur une rue qui n'existe pas
Caribou
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17 déc. 2010 à 16:02
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 déc. 2010 à 16:21
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2 réponses
Bonjour,
Le "Panneau sortie de Commune" que vous avez pu voir, annonce que vous aller quitter la Commune mais celui qui donne l'autorisation d'une possible accélération au-delà de la vitesse autorisée est en fait, le Panneau avec le NOM de la Commune BARRE.
Tant que ce Panneau "signalitique" du lieu, n'a pas été franchi, vous êtes toujours en agglomération.
Je pencherai sur le fait que si la RUE "Unetelle" n'existe pas alors que c'est elle qui apparaît inscrite et notée sur le PV, ce sera l'Avenue du même Nom qui sera tout-de-même retenue pour le PV, puisque le NOM "Unetelle", lui, correspond bien (sauf erreur).
Cordialement.
Le "Panneau sortie de Commune" que vous avez pu voir, annonce que vous aller quitter la Commune mais celui qui donne l'autorisation d'une possible accélération au-delà de la vitesse autorisée est en fait, le Panneau avec le NOM de la Commune BARRE.
Tant que ce Panneau "signalitique" du lieu, n'a pas été franchi, vous êtes toujours en agglomération.
Je pencherai sur le fait que si la RUE "Unetelle" n'existe pas alors que c'est elle qui apparaît inscrite et notée sur le PV, ce sera l'Avenue du même Nom qui sera tout-de-même retenue pour le PV, puisque le NOM "Unetelle", lui, correspond bien (sauf erreur).
Cordialement.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 17/12/2010 à 16:23
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Bonjour
Si sur votre P.V. figure un numéro de rue ou d'avenue et que le lieu de l'infraction est exact ,vous etiez toujours en agglomération .
Ce n'est pas parce que vous etes sorti d'une agglomération ,que la vitesse n'est pas limitée .
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Si sur votre P.V. figure un numéro de rue ou d'avenue et que le lieu de l'infraction est exact ,vous etiez toujours en agglomération .
Ce n'est pas parce que vous etes sorti d'une agglomération ,que la vitesse n'est pas limitée .
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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