A voir également:
- à qu'elle age l'enfant peut choisir
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonsoir.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
laurent
pour info,je suis aller au TGI de mon domicile,dixit une gréffière,l'enfant pouvait choisir de venir ou non chez moi,et meme de choisir où il souhaite résidé dès 16 ans en passant devant le J.A.F!!!
bibine76
jesuisune maman divorcer j ai u3 enfants avec le papa et aujourd hiu met deux ainer ne veulent plus aller chez leeurs pere tout les 15 jours j ai le meme film maman on veux pas y aller met deux fils on 12 ans et 10 ans on t il le droit de choisir de ne plus y aller
lulu1789
mon enfant a été entendu à l'age de 7 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...