Abus de confiance ou pas !

la grenouille - 16 déc. 2010 à 20:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 déc. 2010 à 06:36
Bonjour,
concernant les paiements directs pour pensions alimentaires qui sont émisent partout employeur cpam moi j'en ai eu 6 en l'espace de 15 mois ,là derniére date de ce jour ors la précédante a été payé je ne dois plus rien sur l'arriérage , voilà encore une procédure dans le vent qui me coute les yeux de la tete !!! puis-je proter plainte a l'encontre de mon ex épouse et de son huissier,je n'ai plus de vie !!!!!!

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
16 déc. 2010 à 20:31
Bonsoir
Cela n'a aucun sens d'avoir six saisies en l'espace de 15 mois car la premiere sur l'employeur est une saisie direct sur aliment , ce qui veut dire qu'elle reste en place tout le temps
La deuxieme doit etre des arriérages sur une période de plus de six mois, ce qui explique que ce soit l'huissier de votre domicile qui vous ai demandé de regler la dette !
Maintenant, j'aimerais que vous m'expliquez d'ou viennent ces six saisies ?
De plus, si vous pensez que la saisie est abusive, vous devez faire un reours aupres du tribunal d'instance de votre domicile en prouvant que vous aviez bien regler les pensions alimentaires et les arriérages !
Car sinon, ce n'est pas abusive
Cordialement
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la grenouille
16 déc. 2010 à 20:46
voici les dates que j'ai sur mes doubles une le 4.09.2009 pour 679.17 par mois,une autre le 02.10.2009 pour 554.17 par mois,une 3éme le 06.11.2009 pour 591.67 par mois,une 4éme le 12.06.2010 pour 675.00 par moi,une 5éme le 29.06.2010 pour 412.50 par mois et enfin la derniére de ce jour le 15.12.2010 pour 360.00 par mois ,ors l'arriéages sur cette derniére reprend les six derniers mois passés.A ce jour je ne dois rien et mon divorce passe en appel courant janvier d'ici la je suis pas certain d'etre en état.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
16 déc. 2010 à 20:50
A quoi correspond ces montants ?
Pourriez vous me donner plus d'explications car l'huissier a du vous faire un descriptif
De plus, pourriez vous me dire ce que vous deviez vraiment dans cette histoire et ce que vous contestez comme abusive?
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ces montants correspondent aux sommes réclamées par mon ex épouse a son huissier qui il faut le préciser est lui mandataire pour son loyer , une consiliation a échoué en 07.2008 portant les pensions a 600 euros par mois que j'ai pu payées jusqu'un 08.09 puis suis tombé malade avec une trés mauvaise maladie évolutive dégénératrice de là sa demande a la cpam , un 1er jugement a été rendu en avril 2010 portant cette fois les pensions a 240euros par moi de l'avant derniére demande de paiement direct a ce jour il n'y a plus de retard en novembre j'ai pu reprendre mon emploi ! en plus de mon combat pour ma santé je dois combattre avec la justice tout en ayant le statut de travailleur handicapé ,pour moi ce ne sont pas des procédures abusives mais bien des abus de confiances
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
17 déc. 2010 à 06:36
Bonjour
J'avoue avoir du mal à vous suivre, vous donnez des informations egnimatiques!
Ce sont des loyers dont vous parlez et de pensions alimentaires ?
Que contestez vous de votre coté ?
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