Prêt d'argent à mon concubin pour divorce
Résolu
lilik
-
17 déc. 2010 à 11:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 déc. 2010 à 16:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 déc. 2010 à 16:19
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17 déc. 2010 à 11:09
17 déc. 2010 à 11:09
Bonjour
Votre concubin a t il signé une reconnaissance de dettes ?
Vous devez lui adresser d'abord une mise en demeure.
Ensuite obtenir un jugement pour faire valider l'exigibilité votre créance
Ensuite faire opposition sur ses droits dans la communauté auprès de son Notaire.
Si vous ne faites rien vous ne recouvrez pas votre créance.
Cordialement
Votre concubin a t il signé une reconnaissance de dettes ?
Vous devez lui adresser d'abord une mise en demeure.
Ensuite obtenir un jugement pour faire valider l'exigibilité votre créance
Ensuite faire opposition sur ses droits dans la communauté auprès de son Notaire.
Si vous ne faites rien vous ne recouvrez pas votre créance.
Cordialement
lucini
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17 déc. 2010 à 11:59
17 déc. 2010 à 11:59
Bonjour,
Les violences et des menaces sont sanctionnables par le code pénal.
Ne vous laisser pas impressionner par votre concubin.
Ne subissez pas le chantage, c'est une mauvaise relation
Votre discrétion ne débouchera sur rien.
Soyez forte et faites valoir vos droits
Réunissez les preuves écrites de cette avance financière en sa faveur
Ecrivez au Notaire pour demander le remboursement de cette dette
Faites vous aider par une association, sortez de cette contrainte.
Bon courage
Cordialement
Les violences et des menaces sont sanctionnables par le code pénal.
Ne vous laisser pas impressionner par votre concubin.
Ne subissez pas le chantage, c'est une mauvaise relation
Votre discrétion ne débouchera sur rien.
Soyez forte et faites valoir vos droits
Réunissez les preuves écrites de cette avance financière en sa faveur
Ecrivez au Notaire pour demander le remboursement de cette dette
Faites vous aider par une association, sortez de cette contrainte.
Bon courage
Cordialement
gerber1
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Modifié par gerber1 le 17/12/2010 à 14:46
Modifié par gerber1 le 17/12/2010 à 14:46
Bonjour
Etant donné que vous n'avez pas fait de reconnaissance de dette ,Vous pouvez faire une croix sur cette somme prêtée.
Voyez l'art.1315 du code civil .:CECI
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Etant donné que vous n'avez pas fait de reconnaissance de dette ,Vous pouvez faire une croix sur cette somme prêtée.
Voyez l'art.1315 du code civil .:CECI
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
gerber1
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17 déc. 2010 à 14:47
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Re
Cette somme était en espèces ou en chêque
Cette somme était en espèces ou en chêque
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gerber1
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17 déc. 2010 à 14:52
17 déc. 2010 à 14:52
Re
Donc vous avez une preuve de ce "" don ""
Un proverbe : ce qui est donné est donné ,donc : donné c'est donné ,repris c'est volé .
Donc vous avez une preuve de ce "" don ""
Un proverbe : ce qui est donné est donné ,donc : donné c'est donné ,repris c'est volé .
lucini
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17 déc. 2010 à 16:19
17 déc. 2010 à 16:19
Le chèque que vous avez fait était à l'ordre du Notaire ou à l'ordre de votre concubin.
Demander à votre banque la photocopie du chéque d'avance
Pourquoi ne pas demander au Notaire un reçu de la somme avancée pour le compte de votre concubin ?
La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens.
Demander à votre banque la photocopie du chéque d'avance
Pourquoi ne pas demander au Notaire un reçu de la somme avancée pour le compte de votre concubin ?
La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens.
17 déc. 2010 à 11:16
Comme je suis externe au divorce et que le notaire sait que c'est moi qui ai prêtée l'argent, celui-ci ne peut-il pas me le restituer ?
17 déc. 2010 à 11:21
17 déc. 2010 à 11:24