Location de chambre à la nuit - Formalités

Question

Bonjour, 

Je souhaite louer une chambre de ma maison (de laquelle je suis propriétaire), à quelqu'un qui l'occuperait quelques nuits par mois. Le tarif serait donc à la nuit.
Dans ce cas, quelles sont les formalités à suivre, s'il y en a ?
Puis-je lui délivrer une facture, et si oui, depuis quelle structure ou quel nom ?

Merci pour votre aide,
Odile

Muline26 · Accepted Answer

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, je propose du cohébergement, ma chambre est louée à la nuitée 2 fois par mois, et de façon occasionnelle, il ne faut pas dépasser un certain montant, le contrat verbal suffit.

Odile65 · Answer

Personne n'a une idée ?? merci :-)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si c'est dans votre maison et si vous restez dans certaines limites vous n'aurez rien à déclarer aux impôts.

La limite de prix est de 173 euros/m2/an en Ile de France et de 126 euros/m2/ an en province.

Ceci pour une location au mois.

Pour une chambre de 12 m2 en province, ça ferait 1512 euros par an soit 126 euros par mois hors charges. c'est à dire qu'il faut compter en plus l'eau chaude et froide, l'électricité et le chauffage.

Les charges par mois en moyenne sur l'année peuvent être évaluées à 50 euros, mais pour une occupation moindre, elles peuvent être réduites en conséquences;

Je ne sais pas combien vous vouliez compter pour une nuit, mais regardez à combien vous tomberiez.

S'il vous donne en tout 150 euros par mois avec les charges et qu'il n'utilise la chambre que deux nuits par semaine, vous entrez dans le cadre de l'exonération et vous n'avez rien à déclarer. Il peut tout à fait vous payer par chèque.

A-t-il besoin d'une facture pour se faire rembourser ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour un loyer on ne fait pas de facture, mais une quittance de loyer qui est un justificatif de paiement, donc il peut le sortir en frais. 

Vous ne pouvez pas sortir de TVA, sinon il va à l'hôtel et même s'il a la TVA il va comprendre au niveau prix. 

S'il insiste pour la TVA, vous laissez tomber.

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL qui devrait vous confimer. L'ADIL, c'est GRATUIT.

Odile65 · Answer

En fait, il ne loue pas la chambre tout le mois, mais quelques nuits par mois, en payant un tarif par nuit. S'agit-il dans ce cas aussi d'une quittance ?

Puis-je émettre une quittance simplement en mon nom propre, ou dois-je réaliser des formalités pour cela ?

Pour la TVA, ca ne va pas poser problème. Je crois qu'il a besoin de ce justificatif pour déduire le montant de ses impôts en fait, pas pour se faire rembourser directement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : une quittance correspondante au loyer reçu vous pouvez la faire. Ce serait aussi bien d'en faire une globale par mois pour ne pas en avoir une quirielle. S'il vous paie par chèque, cela laisse une trace.  Et si le nombre de nuits est fixe par mois pourquoi ne pas faire un tarif mensuel forfaitaire pour x nuits. S'il en manque une tant pis pour lui, car le prix est cadeau par rapport à un hôtel.

Par contre une facture vous ne pouvez pas la faire, et encore moins avec TVA.

Faites une sorte de petit contrat, en précisant tout cela, et en prévoyant qu'il n'y ait pas de débordement : genre amener des copains souvent qui feraient le souk chez vous.
 Vous pouvez prévoir un préavis d'un mois, ou non c'est selon. Si vous ne prévoyez pas de préavis, vous pouvez convenir qu'en cas de mésentente, la location s'arrêtera le mois qui suit après avertissement par LRAR.  C'est un bail libre dans le cas d'une location chez l'habitant.
. Vous pouvez et devez marquer qu'en aucun cas, cela ne pourra être sa résidence principale quoi qu'il arrive. Et aussi la possibilité d'augmenter chaque année suivant règlementation en vigueur.

Vous pouvez aussi prévoir qu'il ne pourra sous-louer ou prêter sa chambre, sinon vous pouvez voir débarquer n'importe qui.

Et pour la clé ???  Si vous savez quand il vient, mieux vaudrait que vous soyez là pour ouvrir, sinon vous aurez une clé qui se ballade dans la nature...  Vu le genre de location, il n'est pas normal qu'il ait toujours une clé, où alors il faudrait quelqu'un qu'on connaisse vraiment..

S'il  avait la clé tout le temps, il faudrait qu'il paie le mois entier, à ce moment là, même s'il ne vient qu'une nuit à la limite.

Vous pouvez interdire les animaux vu que c'est à votre domicile, même s'il est peu probable qu'il en ait, s'il se déplace.

Odile65 · Answer

Merci pour toutes ces informations très utiles. 
Il s'agit de quelqu'un que je connais, et qui est très discret, sans but de s'installer. Donc à priori pas de risque de débordement. Mais c'est toujours mieux de formaliser au cas où, vous avez raison.
Pour la clé aussi, nous nous sommes bien arrangés; je lui ouvre quand il arrive, et il me rend la clé à la fin de sa semaine.
Je m'occupe du linge, et du ménage. Mais pas de petit déj, ni de repas.

Il sera d'accord pour que je fasse une quittance mensuelle plutot que chaque semaine où il est là. Il n'a pas besoin de déduire la TVA. 
Pour la quittance, je fais juste un reçu à mon nom, signé de ma main, attestant qu'il a réglé telle somme sur telle période ?
Je n'ai aucune autre formalité à faire ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous pouvez vous procurer un cachet avec votre nom et votre adresse simplement, surtout s'il doit présenter ces simples reçus à un employeur.

C'est peut être pas plus mal de faire un simple reçu car qui dit quittance, dit bail, dit location, dit engagement...

Il faut juste qu'il justifie les frais.

Odile65 · Answer

Tout à fait, il a besoin d'un simple reçu. Ce n'est pas pour son employeur, mais pour ses impôts (pour déduire ces frais). Je suppose que pour les impôts un simple reçu suffit également.

Je ne sais pas si je dois produire un cachet avec mes coordonnées, ou si je peux juste acheter un carnet à souche pour reçus, et tout rédiger à la main.

J'essaie de joindre l'ADIL de mon département, mais je n'arrive pas à les joindre...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour ce n'est pas absolument obligatoire un cachet, mais souvent les propriétaires en ont un pour les APL par exemple, c'est plus compliqué de falsifier, quoi que, avec le matériel qu'on a aujourd'hui...

Odile65 · Answer

C'est noté, merci pour vos réponses !

Location de chambre à la nuit - Formalités

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