Problème certificat d'urbanisme opérationnel
cylinia
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14 déc. 2010 à 13:47
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 déc. 2010 à 15:22
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 déc. 2010 à 15:22
A voir également:
- Certificat urbanisme opérationnel tacite
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
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kasom
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14 déc. 2010 à 15:22
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Bonjour
Pas grand chose à espérer pour le respect des délais, même si vous pouvez considérer que le CU opérationnel est tacite
Attention, un CU ne vaut pas un PC !
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Attention, un CU ne vaut pas un PC !