Dégats des eaux le retour en remontées douche
Résolu
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blux
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14 déc. 2010 à 10:41
14 déc. 2010 à 10:41
Salut,
tu peux exiger qu'on règle le problème.
Un décret fixe les conditions d'un logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2010-12-14/
Il prévoit dans son article 3, alinéa 3 :
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
Tu envoies une LRAR à ton agence et tu leur précises cet état de fait (joins la photo), en leur demandant d'engager une action dans les 15 jours, sous peine d'un dépôt de plainte au greffe du tribunal d'instance.
Ce n'est pas ton problème que les travaux soient trop chers, la propriétaire ne peut se contenter d'encaisser le loyer sans entretenir le logement.
tu peux exiger qu'on règle le problème.
Un décret fixe les conditions d'un logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2010-12-14/
Il prévoit dans son article 3, alinéa 3 :
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
Tu envoies une LRAR à ton agence et tu leur précises cet état de fait (joins la photo), en leur demandant d'engager une action dans les 15 jours, sous peine d'un dépôt de plainte au greffe du tribunal d'instance.
Ce n'est pas ton problème que les travaux soient trop chers, la propriétaire ne peut se contenter d'encaisser le loyer sans entretenir le logement.