Jardin privatif

Dba -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, A qui revient l'entretien et réparation d'une cloture de jardin à usage privatif.
Merci d'une réponse

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    L'entretien revient à celui qui en a la jouissance.
    La réparation : tout dépend si la casse vient d'un manque d'entretien...
    0

Discussions similaires

Clôture de jardin dans copropriété
Matthieu -
Matthieu -

4 réponses
rez de jardin à usage privatif cloturé,obligation d'une porte ?
nathalie59 -
nathalie59 -

9 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Cabane du voisin adossé à mon mur privatif
Lonep -
BmV -

1 réponse
Piscine hors sol en résidence
elo2b -
Josh Randall -

5 réponses