Jardin privatif ... Signaler Dba - Dernière réponse le 14 déc. 2010 1 réponse Bonjour, A qui revient l'entretien et réparation d'une cloture de jardin à usage privatif. Merci d'une réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, L'entretien revient à celui qui en a la jouissance. La réparation : tout dépend si la casse vient d'un manque d'entretien... Discussions similaires rez de jardin à usage privatif cloturé,obligation d'une porte ? nathalie59 Cabane du voisin adossé à mon mur privatif Lonep mur privatif et problèmes voisinage lazulie_3478 Abri de jardin accolé au mur du voisin Caroline jouissance de mon jardin privatif philippe Sujet Précédent Sujet Suivant
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