Valeur d'un titre de propriété

Question

Bonjour, 
J'ai acheté il y à 3 ans un bien aménagé en appartement avec une salle de bain, cuisine, pièces à vivre.
Suite à une dénonciation la Mairie me dit que mon bien est du commercial.
Je dispose d'un titre qui dit que c'est de l'habitation, que j'ai discuté à la Mairie qui continue de discuter.   
Que dois je faire ?
Rien je peut le louer librement ?
Cordialement,
Emmanuel

Paris · Answer

Bonjour, 

"un bien aménégé en appartement" qui à l'origine est un "lot à destination commerciale". 
Pour vérifier et connaître ce quest le descriptif exact, vous devez regarder dans votre" Règlement de copropriété". 

Apparemment, tout laisserait à croire, que votre vendeur aurait réaliser ses travaux avec modification et changement de destination, sans en avoir fait la demande au préalable en AG et sans avoir obtenu l'autorisation et l'accord du Syndicat.  
Il faudrait poser la question à votre Syndic et/ou au Président du Conseil syndical, pour qu'il(s) vérifie(nt) les P.V des années précédentes et archivées, qui permettrait de connaître si cette ex-Copropriétaireavait fait sa demande et obtenu l'autorisation de ce changement de destination. 

Il va falloir faire porter les questions en Résolutions à l'ordre du jour de la prochaine AG, pour faire régulariser cette situation... 

Si vous avez été dénoncé, je vous déconseillerai de mettre en location car vous risqueriez d'avoir des problèmes avec les Impôts.

Cordialement.

emmanuel · Answer

Bonjour,

Merci pour ces précisions.
 
Dans le règlement de copropriété le lot était décrit comme local, alors que les commerces étaient toujours décrits comme commerces.  Pour mon Notaire il n'y à pas de problèmes

Le titre ne fait pas fois ?
Cordialement,
Emmanuel

Paris · Answer

le local est certainement décrit avec un usage correspodant (ex: à usage d'atelier ou à usage de débarras ou à usage de bureau) regardez bien ce que vous pouvez lire dans le R.C à "l'état de 
descriptif de division de l'immeuble" et non dans "la répartition des charges"...

Normalement, le Titre de Propriété fait fois mais...

Pour répondre à votre question, j'ai un exemple dans mon Immeuble et c'est ma voisine qui, avec le Syndic a vendu une pièce à "usage d'atelier" comme étant une pièce d'habitation (falsification dans les phrases sur la page du Règlement de copropriété photocopiée et produite en A.G, l'acheteur a revendu 5 ans plus tard, il y a un an de cela et toujours par notre même Syndic, mais cette fois-ci en studio (8 M2) avec W6C broyeur, douche avec cabine, lavabo, évier Kitchenette, une étagère montée en lit mezzanine comptée en 1 M2 de superficie... et j'ai même vu les annonces dans l'Agence du Syndic et depuis 6 ans, ç'est loué en Habitation tous les 8 mois et tout cela sans autorisation. Que dire ???

emmanuel · Answer

Bonjour,

C'est sympa et intéressant.
Non dans le règlement il est vraiment écrit local sans usage spécifié.
On me dit que le titre ne suffit pas ...
Cordialement,
Emmanuel

Valeur d'un titre de propriété

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