Bornage et limite des 3 metres

ced945 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2010 - 13 déc. 2010 à 13:01
 manu151 - 16 janv. 2011 à 09:47
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en 2008 ou nous avons fait construire. Le voisin qui faisait construire sa maison bien avant nous a fortement decaisser son terrain pour mettre la maison et sa piscine en terrasse avec le garage en dessous de la piscine. Il nous a demandé aussitot l'achat de notre terrain de construire le mur de separation. La construction de notre maison n'etant pas encore commencé je lui ai dit que nous le ferons mais une fois que notre maison sera terminé. Cela ne l'a pas empeche de nous presser tout le temps pour faire ce mur. Apres quelques doutes je me suis apercu que les bornes avait disparu. Alors les doutes ont commence à s'accentuer, je decide donc d'acheter un decametre et de mesurer le terrain. Là premier probleme, d'apres mon decametre mon voisin avait decaisser environ 1,50m de mon terrain. Pour en avoir le coeur net je decide de faire reborner mon terrain. Je l'annonce a mon voisin qui fait tout pour m'en disuader en inventant tout un tas d'excuses ( par ex: le cadastre est passé il n'y a pas de soucis ou encore le terrassier a bien respecté les plans...) Malgré tout je poursuis dans mon idée. Le geometre passe et ce que je passais savaire vrai, mon voisin avait bien grignoter mon terrain. Je lui montre les bornes et là je le trouve tres gené et commence a me dire qu'il n'a pas beaucoup d'espace entre la maison et la limite du terrain et que sa voiture ne pourra certainement pas passer a cet endroit. et commence a negocier un angle pour que sa voiture puisse entrer mais ne parle plus de faire un mur de separation.
Je tiens a preciser qu'à aucun moment ce voisin n'a proposer de payer le bornage ou meme de participer.
cette année ma femme et moi decidons de faire ce mur pour recuperer la partie grignoter par le voisin. Ce dernier nous redemande de negocier pour recuperer l'angle du terrain. En descendant chez lui nouvelle surprise: il avait refait sauter les bornes nous separant. mais ayant pris des marques je savais tres bien ou les bornes etaient.
Nous decidons quand meme de faire le mur malgre l'absence de bornes car l'ambiance entre nous se degrade de plus en plus et nous avions trop de vis a vis avec lui.

Le mur terminé (j'avance l'achat des materiaux et Je le construit moi meme par economie) il commence a me dire qu'il ne me paierait pas la fin des travaux en materiaux car d'apres lui c'est mal fait alors qu'un ami maçon me confirme le contraire quand il est venu me voir. mais sa principale excuse pour ne pas me payer c'est que le mur est trop proche de sa maison. Hors quand j'avais fait borner la premiere fois mon terrain je me suis apercu que sa maison n'a pas ete construite dans la limite des 3m mais à 2,6m. Je n'avais rein dit pour ne pas pourrir plus l'ambiance entre nous mais là cela devient insupportable

Si les problemes continuent je voudrait me defendre.

Que puis je faire

- Au niveau du bornage et est ce que je peux encore lui reclamer les faris engager pour le rebornageen 2008

- Au niveau de la limite des 3 metres?

Merci
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2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
18 déc. 2010 à 15:19
Bonjour,

Un bornage étant définitif, le déplacement ou l'arrachage ou sa suppression d'une borne est considéré comme une dégradation, Interdiction formelle de déplacer ou détruire une borne, c'est un délit sanctionné pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000€ (Article 322-1 du Code pénal).

Porter plainte à la gendarmerie, surtout il y a récidive de la part de votre voisin

Les bornes appartiennent au propriétaire du terrain.

Vous ne pouvez pas réclamer le cout du bornage 2008 trop tard.

Les propriétaires victimes de tels actes doivent engager une action possessoire devant le tribunal d'instance, par l'intermédiaire d'un huissier, dans l'année qui suit la suppression ou le déplacement de bornes ou s'adresser au tribunal de grande instance au-delà de ce délai (Il faut être assisté d'un avocat et prouver son droit de propriété).


Si vous n'habitez pas en ville Votre voisin n'est pas obligé de participer aux frais de la construction du mur.

Pour construire un mur de séparation il faut déposer une déclaration en mairie avant.

Si sa maison ne respecte pas la distance de 3 mètres avec votre terrain, vous pouvez le signaler en mairie c'est un défaut de conformité de sa construction.

Cordialement
10
bjr

je fais construire par maison d'en france et ils ont merdé dans l'emplacement de ma maison
elle est situé a 2.74 au lieu des 3 m requis
de ce fait il a fallu trouver 1 subtilité pour etre dans les 3 m legaux
car nous nous sommes renseignés auprés de l'urbanisme
et si vous n'etes pas dans les normes la valadité de votre construction n'est pas valable
de ce fait on peut vous faire raser la maison
donc faites comprendre a votre abruti de voisin qu'il est dans ces torts
et que si vous déposez 1 requéte auprés de l'urbanisme il va pleurer
il a grignoté et volé 1 partie de votre bien
ne prenez pas de gants
soit il paie les frais soit vous l'assignez
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