Chemin communale ... Signaler jpp - Dernière réponse le 12 déc. 2010 1 réponse Bonjour, j ai un chemin communale pour rentrée chez moi et es en très mauvais état la commune doit t elle faire des travaux 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonsoir , Comme vous l'ecrivez: "C'est un chemin communal" ce n'est pas une route. Maintenant, il faudrait savoir ce que vous appelez "tres mauvais etat" ? Discussions similaires chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Chemin communal fermé par un portail So Définition d'un chemin communal ddrugeot Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ? Hector495 Sujet Précédent Sujet Suivant
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