Mur non mitoyen
mike
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11 déc. 2010 à 20:52
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 12 déc. 2010 à 09:20
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feloxe
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12 déc. 2010 à 09:20
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Faites constater car le mur n'étant pas mitoyen le voisin n'a en aucun cas le droit de percer ou d'y adosser quoi que ce soit.