Oublie de délai condition suspensive
liliambre
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En qualité de vendeur , j'ai signé une promesse synallagmatique le 10 sept , je l'ai téléchargé sur internet (actuellement propriétaire j'étais passé à l'époque par une agence, c'était le premier achat pour l'acquéreur)et j'ai oublié le notifié le délai de la condition suspensive du prêt par l'acquéreur. l'acquéreur me tenait au courant de l'évolution de son dossier par sms en me disant que la banque avait fait suivre au notaire une attestation pour le prêt , que tout était bon.
Or à une semaine de la signature chez le notaire , ce dernier m'apprends que le p^rêt a été refusé . Depuis silence radio auprès de l'acquéreur , est ce que je peux demander une indemnité au motif de l'immobilisation inutile de mon bien, j'ai perdu 3 mois, je paye un crédit relais , ma situation financière s'est fortement dégradée. Merci d'avance pour votre réponse
En qualité de vendeur , j'ai signé une promesse synallagmatique le 10 sept , je l'ai téléchargé sur internet (actuellement propriétaire j'étais passé à l'époque par une agence, c'était le premier achat pour l'acquéreur)et j'ai oublié le notifié le délai de la condition suspensive du prêt par l'acquéreur. l'acquéreur me tenait au courant de l'évolution de son dossier par sms en me disant que la banque avait fait suivre au notaire une attestation pour le prêt , que tout était bon.
Or à une semaine de la signature chez le notaire , ce dernier m'apprends que le p^rêt a été refusé . Depuis silence radio auprès de l'acquéreur , est ce que je peux demander une indemnité au motif de l'immobilisation inutile de mon bien, j'ai perdu 3 mois, je paye un crédit relais , ma situation financière s'est fortement dégradée. Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonsoir
j'ai oublié le notifié le délai de la condition suspensive du prêt par l'acquéreur.
c'est vous qui avez rédigé le compromis ? surprenant que l'agence l'ait oublié, c'est une question essentielle, si c'est le cas elle est nulle .( l'agence)
est ce que je peux demander une indemnité au motif de l'immobilisation inutile de mon bien,
hélas non, sauf à prouver que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire pour obtenir son prêt , dans ce cas, selon la rédaction du compromis, vous pourriez demander à conserver le dépôt de garantie
Pour remettre très vite le bien en vente, rapprochez vous de votre notaire qu'il constate la caducité de la vente .
et pour le prochain acheteur, avant de signer, demandez à voir ses bulletins de salaire, avis d'imposition des deux dernières années, etc ...
j'ai oublié le notifié le délai de la condition suspensive du prêt par l'acquéreur.
c'est vous qui avez rédigé le compromis ? surprenant que l'agence l'ait oublié, c'est une question essentielle, si c'est le cas elle est nulle .( l'agence)
est ce que je peux demander une indemnité au motif de l'immobilisation inutile de mon bien,
hélas non, sauf à prouver que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire pour obtenir son prêt , dans ce cas, selon la rédaction du compromis, vous pourriez demander à conserver le dépôt de garantie
Pour remettre très vite le bien en vente, rapprochez vous de votre notaire qu'il constate la caducité de la vente .
et pour le prochain acheteur, avant de signer, demandez à voir ses bulletins de salaire, avis d'imposition des deux dernières années, etc ...
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