Annuler un compromis
LesJules
-
LesJules -
LesJules -
Bonjour,
Nous avons signé le 4 novembre un compromis pour acheter un terrain. Sur ce terrain il y a une servitude de passage. Pour compenser la perte de terrain à cause de la servitude le vendeur nous laisse une fosse septique qu'il utilise et que nous utiliserons aussi avec un mobil home le temps de la construction. Maintenant le vendeur nous réclame 6000 euros pour la fosse sinon il la récupère, en plus il lui faut aussi une autre servitude, dont il est question nulle part sur le compromis, il veut récupérer 1m sur 13 autour de sa maison en limite de propriété pour le passage de tuyaux (eau, assainissement... ), son notaire dit que c'est légal (en ce qui concerne la servitude de 1m), alors pourquoi le silence lors du compromis? Il est question d'une annulation amiable... si on peut dire... Le vendeur pour signer l'annulation du compromis nous réclame 2000 euros le matin à 10h, puis 3000 euros à 11h parce-qu'on lui aurait fait manquer une vente à qq d'autre. De plus il nous empêche de retirer le mobil home qu'on a placé avec son accord sur son terrain qu'on devait acheter, on a fait constater par huissier qu'il a changé le code du portail rendant impossible la sortie de notre mobil home, comment sortir de cette situation? Merci pour votre aide et vos conseils.
Nous avons signé le 4 novembre un compromis pour acheter un terrain. Sur ce terrain il y a une servitude de passage. Pour compenser la perte de terrain à cause de la servitude le vendeur nous laisse une fosse septique qu'il utilise et que nous utiliserons aussi avec un mobil home le temps de la construction. Maintenant le vendeur nous réclame 6000 euros pour la fosse sinon il la récupère, en plus il lui faut aussi une autre servitude, dont il est question nulle part sur le compromis, il veut récupérer 1m sur 13 autour de sa maison en limite de propriété pour le passage de tuyaux (eau, assainissement... ), son notaire dit que c'est légal (en ce qui concerne la servitude de 1m), alors pourquoi le silence lors du compromis? Il est question d'une annulation amiable... si on peut dire... Le vendeur pour signer l'annulation du compromis nous réclame 2000 euros le matin à 10h, puis 3000 euros à 11h parce-qu'on lui aurait fait manquer une vente à qq d'autre. De plus il nous empêche de retirer le mobil home qu'on a placé avec son accord sur son terrain qu'on devait acheter, on a fait constater par huissier qu'il a changé le code du portail rendant impossible la sortie de notre mobil home, comment sortir de cette situation? Merci pour votre aide et vos conseils.
A voir également:
- Petite fosse septique pour mobil home
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Banque et Crédit
- Chèque de banque non utilisé remboursé? - Forum chèque
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Annuler un préavis - Guide
7 réponses
Bonjour
un premier conseil : prenez votre compromis et allez consulter un autre notaire, ne gardez pas le notaire du vendeur !
un premier conseil : prenez votre compromis et allez consulter un autre notaire, ne gardez pas le notaire du vendeur !
Bonjour et merci pour votre réponse, mais nous avons aussi notre notaire, il ns avait promis une table ronde pour annuler à l'amiable, seulement on attend depuis presque 15 jours et malgré que ns lui téléphonions presque ts les jours il n'arrive pas à contacter son confrère. En fait les 2 notaires si j'ai bien compris ne veulent une table ronde que pour annuler et que si tt le monde est d'accord, ils ne veulent pas arbitrer, ce n'est pas leur travail. Notre notaire est un jeune , celui de l'acheteur un "vieux de la vieille" qui a une assez mauvaise réputation d'ailleurs (eh oui chez les notaires aussi il y a de tout... ) on se demande si notre notaire n'a pas tt simplement crainte de s'attirer des ennuis avec un confrère, il ns conseille de ns rapprocher d'un avocat, pour l'instant on ne l'a pas fait car avec un avocat ce ne sera pas vraiment à l'amiable. Cordialement.
re
A l'amiable ça va être difficile visiblement ,
en plus il lui faut aussi une autre servitude, dont il est question nulle part sur le compromis, il veut récupérer 1m sur 13 autour de sa maison en limite de propriété pour le passage de tuyaux (eau, assainissement... ), son notaire dit que c'est légal
demandez à votre notaire de prouver cette légalité, et si ce n'est pas noté dans le compromis, il faut faire un avenant, et dans ce cas, nouveau délai de rétractation il me semble
demandez gentiment à votre notaire si vous acceptez la servitude, si l'avenant vous ouvre un nouveau délai de rétractation, dans ce cas vous signez puis vous annulez
en dernier ressort, je vous invite sur ce site
soit pour poser votre question en FAQ, soit sur le forum, soit demander une consultation en "payez ce que vous voulez "
cordialement et tenez nous informés de la suite
A l'amiable ça va être difficile visiblement ,
en plus il lui faut aussi une autre servitude, dont il est question nulle part sur le compromis, il veut récupérer 1m sur 13 autour de sa maison en limite de propriété pour le passage de tuyaux (eau, assainissement... ), son notaire dit que c'est légal
demandez à votre notaire de prouver cette légalité, et si ce n'est pas noté dans le compromis, il faut faire un avenant, et dans ce cas, nouveau délai de rétractation il me semble
demandez gentiment à votre notaire si vous acceptez la servitude, si l'avenant vous ouvre un nouveau délai de rétractation, dans ce cas vous signez puis vous annulez
en dernier ressort, je vous invite sur ce site
soit pour poser votre question en FAQ, soit sur le forum, soit demander une consultation en "payez ce que vous voulez "
cordialement et tenez nous informés de la suite
Bonsoir, merci kasom, mais ds le cas de l'achat de terrain on n'a pas de délai de rétractation, c'est écrit sur le compromis, le délai de rétractation c'est uniquement pour l'habitation (article 271-1 du code de la construction) sauf erreur, cordialement, bonne soirée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Encore merci pour vos réponses, j'ai posté sur le site Juris Prudentes, on va voir les réponses qd mon message paraîtra, je pense que la lettre RAR au notaire est une bonne idée car notre notaire a fait preuve d'une certaine négligence en ne soulevant pas ce pb de servitude.
Bonsoir,
Une petite idée me vient en lisant votre note.
Avez-vous déjà eu l'accord de prêt pour votre construction?
Si ce n'est pas le cas, trouvez un moyen d'avoir un refus de votre banque.
Faites exploser votre endettement par exemple.
Ce n'est pas la meilleure solution mais cela peut être utile pour en venir à vos fins.
Bon courage.
Une petite idée me vient en lisant votre note.
Avez-vous déjà eu l'accord de prêt pour votre construction?
Si ce n'est pas le cas, trouvez un moyen d'avoir un refus de votre banque.
Faites exploser votre endettement par exemple.
Ce n'est pas la meilleure solution mais cela peut être utile pour en venir à vos fins.
Bon courage.
Merci Lilinette pour votre réponse mais c'est impossible pcqu'il s'agit d'un paiement comptant car j'ai vendu ma maison, de tte façon à 62 ans les prêts... c'est terminé, ou on paie comptant ou on ne peut plus faire grd chose, donc pour avoir ce terrain on avait précisé paiement comptant. Bon week end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...