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20 réponses
bonsoir je suis dans le meme cas que vous nous devions partir en aout 2010 il m'a informéque je serai remboursé dans 2 mois et toujour pas de réponse.
Bonjour,
Je prends connaissance de vos situations et je vais tenter de répondre d'un point de vue juridique.
La société exploitant le camping le camping Marc Hilaire était la SARL LAJE (N°Siret 50886714000016) immatriculé le 05-11-2008 au greffe du TC de Fréjus. Le gérant de cette SARL était Monsieur BLIN-DESDOITS Jerome né le 16.10.1973.
Cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 mars 2010 par le TC de Fréjus et en liquidation judiciaire le 08 novembre 2010.
Vos acomptes font donc partis maintenant du passif de la société, mais leurs ordres éventuels de remboursement, si cela est possible, dépendent de la date de la naissance de cette créance (date à laquelle le chèque a été encaissé pour un acompte).
Si cette date est antérieur au 22 mars vous êtes créancier chirographaires, vous passez donc après tous les créanciers, super privilégies, privilégiés, (salariés, impôts, URSSAF,etc ...), vos chances de remboursement sont donc quasi nulles.
Si cette date est après le 22 mars vous êtes créanciers privilégiés (article L621-32 du CdC, ancien article 40), vos chances de remboursement sont plus élevés.
Quoiqu'il en soit il faut déclarer votre créance auprès du liquidateur le plus vite possible.
C'est maintenant lui qui seul à le pouvoir de répartir les sommes résultant de cette liquidation s'il y en a, aux créanciers selon l'ordre précité.
Si la société LAJE était propriétaire à la fois du fond de commerce et des bien mobiliers et immobiliers, cela a une valeur certaine.
Pour engager la responsabilité civile du gérant il faut prouver qu'il a commis une faute de gestion, dans ce cas après condamnation, le passif de sa société peut être mis à sa charge et il serait poursuivi sur ses biens personnels s'il en a.
Pour les autres plaintes, aux pénales (escroquerie, abus de confiance, etc..), il faut pouvoir prouver qu'il avait de la part du dirigeant la volonté de tromper les clients ou d'abuser de leurs confiances (aurait il du encaisser les acomptes après le 22 mars 2010 alors qu'il était en redressement judiciaire ?), cela reste à démontrer compte tenu du sinistre climatique qui l'a poussé à ne pas ouvrir pour l'été 2010. Les services de polices et/ou de gendarmerie ainsi que le procureur de la république seront capable de répondre à cette question.
Bien cordialement.
Je prends connaissance de vos situations et je vais tenter de répondre d'un point de vue juridique.
La société exploitant le camping le camping Marc Hilaire était la SARL LAJE (N°Siret 50886714000016) immatriculé le 05-11-2008 au greffe du TC de Fréjus. Le gérant de cette SARL était Monsieur BLIN-DESDOITS Jerome né le 16.10.1973.
Cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 mars 2010 par le TC de Fréjus et en liquidation judiciaire le 08 novembre 2010.
Vos acomptes font donc partis maintenant du passif de la société, mais leurs ordres éventuels de remboursement, si cela est possible, dépendent de la date de la naissance de cette créance (date à laquelle le chèque a été encaissé pour un acompte).
Si cette date est antérieur au 22 mars vous êtes créancier chirographaires, vous passez donc après tous les créanciers, super privilégies, privilégiés, (salariés, impôts, URSSAF,etc ...), vos chances de remboursement sont donc quasi nulles.
Si cette date est après le 22 mars vous êtes créanciers privilégiés (article L621-32 du CdC, ancien article 40), vos chances de remboursement sont plus élevés.
Quoiqu'il en soit il faut déclarer votre créance auprès du liquidateur le plus vite possible.
C'est maintenant lui qui seul à le pouvoir de répartir les sommes résultant de cette liquidation s'il y en a, aux créanciers selon l'ordre précité.
Si la société LAJE était propriétaire à la fois du fond de commerce et des bien mobiliers et immobiliers, cela a une valeur certaine.
Pour engager la responsabilité civile du gérant il faut prouver qu'il a commis une faute de gestion, dans ce cas après condamnation, le passif de sa société peut être mis à sa charge et il serait poursuivi sur ses biens personnels s'il en a.
Pour les autres plaintes, aux pénales (escroquerie, abus de confiance, etc..), il faut pouvoir prouver qu'il avait de la part du dirigeant la volonté de tromper les clients ou d'abuser de leurs confiances (aurait il du encaisser les acomptes après le 22 mars 2010 alors qu'il était en redressement judiciaire ?), cela reste à démontrer compte tenu du sinistre climatique qui l'a poussé à ne pas ouvrir pour l'été 2010. Les services de polices et/ou de gendarmerie ainsi que le procureur de la république seront capable de répondre à cette question.
Bien cordialement.
Nypd42000
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5 mars 2011
5 mars 2011 à 12:39
5 mars 2011 à 12:39
Merci pour ces renseignements !!
je voudrais entamer une procedure judiciaire , je pense que je ne serai pas la seule dans ce cas là , et le faire aupres du tribunal de frejus ??.
Bonjour. Ma voisine est dans le même cas que vous avec ce camping. Elle a téléphoné au mandataire judiciaire qui lui a répondu qu'elle ne serait jamais remboursée de son acompte. Pour le moment, elle va essayer de passer par son assurance protection juridique et si ça ne marche pas, on lui a conseillé d'écrire au procureur de la république de Draguignan. Info donnée par l'office du tourisme.
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Bonjour
nous sommes 4 dans la même situation que vous (acompte versé pour réservation de locations de mobil home pendant les vacances d'été 2010), malheureusement aucun recours n'apparait en notre faveur, ce que je trouve inadmissible. donc perte pure et simple de nos acomptes.....mais étant "décue" de leur inefficacité : j'ai téléphoné à VAR MATIN afin de leur signaler l'arnaque des propriétaires mais ceux ci me signale qu'etant la seule à me plaindre ils ne peuvent donner suite à moins que d'autres personnes ne se manifestent pour leur signaler l'escroquerie...( et oui c'est ce que je pense victimes d'escroquerie....)
je suis tout a fait d'accord pour me joindre à d autres vacanciers decus pour porter plainte contre eux. n h'esitez pas à me contacter.
nous sommes 4 dans la même situation que vous (acompte versé pour réservation de locations de mobil home pendant les vacances d'été 2010), malheureusement aucun recours n'apparait en notre faveur, ce que je trouve inadmissible. donc perte pure et simple de nos acomptes.....mais étant "décue" de leur inefficacité : j'ai téléphoné à VAR MATIN afin de leur signaler l'arnaque des propriétaires mais ceux ci me signale qu'etant la seule à me plaindre ils ne peuvent donner suite à moins que d'autres personnes ne se manifestent pour leur signaler l'escroquerie...( et oui c'est ce que je pense victimes d'escroquerie....)
je suis tout a fait d'accord pour me joindre à d autres vacanciers decus pour porter plainte contre eux. n h'esitez pas à me contacter.
jesuis tout a fait d'accord pour porter plainte,je comptais le faire aupres du procureur de la republique de draguignan en passant par la gendarmerie de ma ville.il est sur qu'il faut essayer de tout faire pour recuperer cet acompte (même si il y a de grande chance pour que ce soit impossible) je me joindrai a tous ceux qui sont d'accord pour le faire
.
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Nypd42000
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5 mars 2011
5 mars 2011 à 12:41
5 mars 2011 à 12:41
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous ! le pire c'est que je vais dans ce camping depuis 1982 ! j'ai fait parvenir les papiers pour la demande de remboursement et jusqu'à ce jour aucune nouvelle !
je ne sais pas comment faire
Je suis dans le meme cas que vous ! le pire c'est que je vais dans ce camping depuis 1982 ! j'ai fait parvenir les papiers pour la demande de remboursement et jusqu'à ce jour aucune nouvelle !
je ne sais pas comment faire
Utilisateur anonyme
14 janv. 2011 à 23:12
14 janv. 2011 à 23:12
Bonjour, petites précisions de la Modération:
Toutes coordonnées personnelles postées sur le site
seront supprimées dans votre intérêt.
Si vous souhaitez communiquer des données persos
la meilleure solution est de vous inscrire comme membre
de CCM, c'est gratuit et ça n'engage à rien, mais ça vous
permettra de pouvoir avoir accès à la messagerie privée
du site.
=) Comment devenir membre de CCM
=) Fonctionnement de la messagerie privée de CCM
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Je suis de Saint-Aygulf et je peux vous dire que cet homme doit beaucoup d'argent un peu partout en France y compris au fisc !
Je ne peux que vous encourager à vous grouper et à porter plainte en association.
Vous pourrez aussi peut-être faire paraitre un article dans la presse locale.
Bon courage !
Je ne peux que vous encourager à vous grouper et à porter plainte en association.
Vous pourrez aussi peut-être faire paraitre un article dans la presse locale.
Bon courage !
Bonjour,
J'avais essayer de vous apporter une réponse juridique, le 30 décembre dernier.
Je reviens sur l'affaire qui vous préoccupe grandement, ce que je comprends volontier.
Cependant il faut tout de même être prudent, un dépot de plainte n'est jamais neutre, il faut des éléments tangibles permettant d'incrimer les anciens dirigeants de la société LAJE.
A partir du moment ou cette société a été placé en redressement judiciaire le 22 mars et jusqu'à sa liquidation judiciare le 8 novembre 2010 le gérant de l'entreprise etait vraisemblament assisté par un administrateur judiciaire. C'est à dire qu'il ne devait plus pouvoir pas exemple, faire un chèque sans que celui-ci soit contresigné par ce dernier ( la banque le refuserais) et cela de manière à eviter de créer de nouvelles dettes. De même la rénumération du gérant est décidée par le juge commissaire, il ne peut plus prélever ce qu'il veut ou souhaite.
A moins bien evidemement que le dirigeant est encaissé des chèques d'acomptes directement sur son compte en banque personnel, et dans ce cas cela pourrais constituer pénalement un délit d'abus de confiance mais faut il encore le prouver.
Sinon, je vais être franc, il s'agit de la vie des entreprises, cela arrive tous les jours, regarder notamment ce qu'il se passe pour la société de cuisine Vogica.
Ce qu'il possible de faire c'est de monter une association loi 1901 en vue de déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la
république. Cela est possible si vos plaintes initiales sont restées sans suite au bout de 3 mois. A mon humble avis il faut que vous preniez attache auprès d'un avocat spécialisé en droit pénal des affaires, attention leurs honoraires sont en générale élevés.
Cela permettrait, peut être, sous toute réserve, de demontrer une faute de gestion du gérant, et ainsi de qualifier un délit de Banqueroute.
Malgré vos plaintes, je suis bien obliger, de reconnaitre qu'il est fort peu probable que vous puissez être rembourser de la moindre somme, surtout au regard des déclarations du liquidateur.
Il faut mieux se dire, même si cela est très difficile que vous n'allez rien récupérer et peut être partiellement rembourser dans quelques temps.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires dont vous auriez besoin.
Bien cordialement.
J'avais essayer de vous apporter une réponse juridique, le 30 décembre dernier.
Je reviens sur l'affaire qui vous préoccupe grandement, ce que je comprends volontier.
Cependant il faut tout de même être prudent, un dépot de plainte n'est jamais neutre, il faut des éléments tangibles permettant d'incrimer les anciens dirigeants de la société LAJE.
A partir du moment ou cette société a été placé en redressement judiciaire le 22 mars et jusqu'à sa liquidation judiciare le 8 novembre 2010 le gérant de l'entreprise etait vraisemblament assisté par un administrateur judiciaire. C'est à dire qu'il ne devait plus pouvoir pas exemple, faire un chèque sans que celui-ci soit contresigné par ce dernier ( la banque le refuserais) et cela de manière à eviter de créer de nouvelles dettes. De même la rénumération du gérant est décidée par le juge commissaire, il ne peut plus prélever ce qu'il veut ou souhaite.
A moins bien evidemement que le dirigeant est encaissé des chèques d'acomptes directement sur son compte en banque personnel, et dans ce cas cela pourrais constituer pénalement un délit d'abus de confiance mais faut il encore le prouver.
Sinon, je vais être franc, il s'agit de la vie des entreprises, cela arrive tous les jours, regarder notamment ce qu'il se passe pour la société de cuisine Vogica.
Ce qu'il possible de faire c'est de monter une association loi 1901 en vue de déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la
république. Cela est possible si vos plaintes initiales sont restées sans suite au bout de 3 mois. A mon humble avis il faut que vous preniez attache auprès d'un avocat spécialisé en droit pénal des affaires, attention leurs honoraires sont en générale élevés.
Cela permettrait, peut être, sous toute réserve, de demontrer une faute de gestion du gérant, et ainsi de qualifier un délit de Banqueroute.
Malgré vos plaintes, je suis bien obliger, de reconnaitre qu'il est fort peu probable que vous puissez être rembourser de la moindre somme, surtout au regard des déclarations du liquidateur.
Il faut mieux se dire, même si cela est très difficile que vous n'allez rien récupérer et peut être partiellement rembourser dans quelques temps.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires dont vous auriez besoin.
Bien cordialement.
Nypd42000
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5 mars 2011 à 12:44
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merci !
fredunord 59
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7 mars 2011
7 mars 2011 à 22:03
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merçi pour tout ses info mais si j ai bien compris se n ai pa la penne de se batre !!!!!!!!!
james26
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22 mars 2011 à 23:03
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Bonjour,en lisant tous ces messages je me rends compte q' on est nombreux à avoir était escroqué.
C'est d'autant plus honteux que ce camping est labellisé VACAF)(majoritairement destiné a des personnes aux revenus modestes et avec des enfants).
Lorsque je consulte le site des camping je constate que Marc hilaire est de nouveau ouvert.L'ancien propriétaire a t il vendu ou loué son bien?
En tout cas si une action commune peut être faite je suis partant.
C'est d'autant plus honteux que ce camping est labellisé VACAF)(majoritairement destiné a des personnes aux revenus modestes et avec des enfants).
Lorsque je consulte le site des camping je constate que Marc hilaire est de nouveau ouvert.L'ancien propriétaire a t il vendu ou loué son bien?
En tout cas si une action commune peut être faite je suis partant.
bonjour à tous,
je suis également dans le même cas que vous. J'avais réservé dans ce camping pour les vacances d'été 2010 et suite aux intempéries, mon séjour à été annulé. J'avais envoyé un accompte en avril 2010 et je crois que cet argent est maintenant perdu.
Je suis partante pour une plainte commune, je vous remercie de me tenir informée. Je vais me rapprocher dés demain des services de police de ma commune.
cordialement
je suis également dans le même cas que vous. J'avais réservé dans ce camping pour les vacances d'été 2010 et suite aux intempéries, mon séjour à été annulé. J'avais envoyé un accompte en avril 2010 et je crois que cet argent est maintenant perdu.
Je suis partante pour une plainte commune, je vous remercie de me tenir informée. Je vais me rapprocher dés demain des services de police de ma commune.
cordialement
Foyer
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10 déc. 2010 à 18:03
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Bonjour ,
Si vous ignorez ou est partie la personne, quelle procedure voulez vous entamer ?
Si vous ignorez ou est partie la personne, quelle procedure voulez vous entamer ?
merci beaucoup pour ces eclaircissements. donc en gros je n'ai guere de chance de recuperer cet acompte qui a été encaissé fin fevrier !!. J'ai deja porter plainte aupres du procureur de la republic et je vais faire un courrier aupres du liquidateur du TC.
cordiallement
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Nypd42000
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5 mars 2011 à 12:42
5 mars 2011 à 12:42
bonjour pourriez vous me transmettre les coordonnées du liquidateur svp ? merci
Bonjour a tous , je suis moi même dans le même cas que vous . J'ai payé la réservation , et après plusieurs apelle et échange de mails, je
n'ai plus aucune nouvelles du camping depuis octobre . Je suis inquiète quand a la somme d'argent avancé. Je viens d'avoir au téléphone l'UFC que choisir, qui m'a dit que si le gérant est en redressement judiciaire , nous ne récupèrerons probablement pas notre argent. Je suis désespéré , d'autant plus que je paye mes vacances a crédit . Quelqu'un aurait il d'autres information , ou la marche a suivre pour entamer des poursuite ? Ce n'est pas possible que nous perdions tous notre argent !
n'ai plus aucune nouvelles du camping depuis octobre . Je suis inquiète quand a la somme d'argent avancé. Je viens d'avoir au téléphone l'UFC que choisir, qui m'a dit que si le gérant est en redressement judiciaire , nous ne récupèrerons probablement pas notre argent. Je suis désespéré , d'autant plus que je paye mes vacances a crédit . Quelqu'un aurait il d'autres information , ou la marche a suivre pour entamer des poursuite ? Ce n'est pas possible que nous perdions tous notre argent !
Bonjour,
je suis également dans le même cas et à la recherche de la meilleure option pour récupérer mon acompte. Comment faire?
je suis également dans le même cas et à la recherche de la meilleure option pour récupérer mon acompte. Comment faire?
Bonjour!dans le meme cas que vous!Je suis hors de moi depuis janvier!!!
j'ai telephoné a la mairie de Frejus qui m'ont dit qu'il y avait liquidation judiciaire puis changement de proprietaire....mais meme ca c'est pas encore sûr!
Apparemment lorsqu'il y a liquidation personne ne peux rien faire; aucun dédomagement possible ni d'arrangement a l'amiable...si quelqu'un s'y connais tres bien en droit il est le bienvenue pour nous aider a nous faire rembourser s'il y a quelque chose a faire!!
pour un action commune je suis également partante!!
j'ai telephoné a la mairie de Frejus qui m'ont dit qu'il y avait liquidation judiciaire puis changement de proprietaire....mais meme ca c'est pas encore sûr!
Apparemment lorsqu'il y a liquidation personne ne peux rien faire; aucun dédomagement possible ni d'arrangement a l'amiable...si quelqu'un s'y connais tres bien en droit il est le bienvenue pour nous aider a nous faire rembourser s'il y a quelque chose a faire!!
pour un action commune je suis également partante!!
je crois effectivement qu'on ne recupera pas notre argent. Moi j'ai porté plainte aupres du tribunal de draguignan sans grand espoir.
une plainte commune serait bien , mais je n'en connais pas la procedure , si quelqu'un sait comment il faut faire ça serait cool
cordialement
une plainte commune serait bien , mais je n'en connais pas la procedure , si quelqu'un sait comment il faut faire ça serait cool
cordialement
bonjour,malheureusement je suis dans le meme cas que vous j ai demande de l aide a une avocate qui a trouver l adresse diu liquidataire judiciaire et malheureusement celui ci lui a repondu que c ete peine perdu il y a plus de sous donc nous pas de remboursement il reste un tout petit espoir le procureur de draguignan al affaire en main a voir bon courage moi perso j ai perdu 2400 euros sa fait mal!!!!!! courage
j'ai deposé plainte au commissariat de ma ville et auprés du procureur de la Republique de draguignan , mais on ne me laisse pas grand espoir. on me conseille de faire une plainte collective , mais je ne sais pas comment on s'y prend. bon courage à tout le monde
didine60280
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jeudi 17 février 2011
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17 février 2011
17 févr. 2011 à 11:22
17 févr. 2011 à 11:22
je veux bien faire une plainte collective il faut se regrouper tous et s envoyer le courrier et apres l envoyer au tribunal de draguignan je pense mais je pense pas que sa va mener loin il faut faire une croix sur notre argent mais essayons sa ne nous engage a rien!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2010 à 19:58
23 déc. 2010 à 09:24