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Jaf

psf -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je viens de passer devant le jaf pour mon fils et la juge rend son verdict que le 11 janvier 2011.pourquoi est ce aussi long merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Ce sont les délais juridiques et administratifs.
De plus, il y a les congés de fin d'années.
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psf
 
oui mais il y a donc une enquete non
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Pas obligatoirement,
c'est le juge qui décide s'il y a lieu d'en demander une.
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