Jaf

psf -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de passer devant le jaf pour mon fils et la juge rend son verdict que le 11 janvier 2011.pourquoi est ce aussi long merci

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Ce sont les délais juridiques et administratifs.
    De plus, il y a les congés de fin d'années.
    0
    1. psf
       
      oui mais il y a donc une enquete non
      0
    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      Pas obligatoirement,
      c'est le juge qui décide s'il y a lieu d'en demander une.
      0

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