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Pension alimentaire

Résolu
steph - 9 déc. 2010 à 15:00
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 9 déc. 2010 à 17:27
Bonjour,

A partir de quel moment peut-on déclarer la pension alimentaire auprès des contributions et quel preuve de paiement doit-on fournir?

Merci d'avance de votre réponse,

Bien à vous,

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
9 déc. 2010 à 17:27
Bonjour,

Vous pouvez déclarer cette pension à partir du moment où elle est fixée par jugement.
En général pas besoin de justificatif juste vous indiquez le nom et l'adreese du bénéficiaire.

Cordialement
0

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