Comment récuperer les pensions alimentaires ?
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cordial
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 18 fev 2010.
Les enfants (16, 14, 10 ans) sont à ma charge et réside chez moi.
Or nous sommes en décembre 2010 et elle ne m'a payé qu'une seule pension de 3 * 80 € malgré les relances. De plus elle reçoit les allocations familiales.
Quelles actions puis-je mener svp et ou m'adresser ?
Je suis divorcé depuis le 18 fev 2010.
Les enfants (16, 14, 10 ans) sont à ma charge et réside chez moi.
Or nous sommes en décembre 2010 et elle ne m'a payé qu'une seule pension de 3 * 80 € malgré les relances. De plus elle reçoit les allocations familiales.
Quelles actions puis-je mener svp et ou m'adresser ?
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1 réponse
Bonjour, allez voir un huissier de justice, il peut récupérer
la pension de 6 mois avant et mettre en place une saisie
sur salaire, de cette façon, la pension sera payée chaque
mois.
Vous pouvez également déposer plainte pour abandon de famille !
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
*le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
*une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois.
Ce délit est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
la pension de 6 mois avant et mettre en place une saisie
sur salaire, de cette façon, la pension sera payée chaque
mois.
Vous pouvez également déposer plainte pour abandon de famille !
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
*le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
*une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois.
Ce délit est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...