Caution appartement

sysy13 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma soeur a loué un appartement à un particulier et le jour de l amenagement elle s appercoit que les fenetres laissent passe de l air, les chauffages electriques fonctionnent mais il faut rajouter un chauffage d appoint pour qu'il y est une température de 20°c dans l appartement. Avec un bébé de 1 an elle ne peut se permettre de rester. La proprietaire ne veut pas rendre la caution après 24h d'installation et aucun bail signé. A t elle le droit de la conserver ou bien y a t il un pourcentage de dommage pour le proprietaire concernant la caution ?

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Normalement votre soeur doit donner un préavis de 3 mois et pas de possibilité d'y échapper.En France bail oral = bail écrit
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