Porte de séparation dans couloir
alicej46
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alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Le nouveau règlement de copropriété (qui a été voté en AG) a une clause que l'ancien règlement n'avait pas et qui n'a jamais été votée en AG : "Dans le cas où les lots composés de tous les locaux donnant sur une même partie de couloir ou de dégagement... appartient à un seul copropriétaire, celui-ci a le droit de faire installer une porte ou une séparation en tête de couloir ..." et il est dit après "les travaux visés ne sont pas soumis à autorisation des copropriétaires ou d'assemblée de copropriétaires ".
Ce texte est-il une loi ? ou un rajout du rédacteur de notre règlement de copropriété ?J'ai profité de ce texte pour informer le syndic que je voulais installer une porte, le syndic a été informée mais comme il est dit, les travaux ne sont pas soumis à autorisation des copropriétaires. Le syndic en a informé les copro le jour d'une AG sans demander de vote.
On m'a demandé de déplacer une trappe, c'est fait, les trvaux sont finis.
Problème, le nouveau règlement de copro n'a jamais été déposé au fichier immobilier et on constate qu'il contient des fautes, il ne le sera qu'après correction des fautes. La porte que j'ai installée, peut-elle être remise en question si après publication au fichier immobilier un copro ? merci de votre réponse
Bonjour,
Le nouveau règlement de copropriété (qui a été voté en AG) a une clause que l'ancien règlement n'avait pas et qui n'a jamais été votée en AG : "Dans le cas où les lots composés de tous les locaux donnant sur une même partie de couloir ou de dégagement... appartient à un seul copropriétaire, celui-ci a le droit de faire installer une porte ou une séparation en tête de couloir ..." et il est dit après "les travaux visés ne sont pas soumis à autorisation des copropriétaires ou d'assemblée de copropriétaires ".
Ce texte est-il une loi ? ou un rajout du rédacteur de notre règlement de copropriété ?J'ai profité de ce texte pour informer le syndic que je voulais installer une porte, le syndic a été informée mais comme il est dit, les travaux ne sont pas soumis à autorisation des copropriétaires. Le syndic en a informé les copro le jour d'une AG sans demander de vote.
On m'a demandé de déplacer une trappe, c'est fait, les trvaux sont finis.
Problème, le nouveau règlement de copro n'a jamais été déposé au fichier immobilier et on constate qu'il contient des fautes, il ne le sera qu'après correction des fautes. La porte que j'ai installée, peut-elle être remise en question si après publication au fichier immobilier un copro ? merci de votre réponse
2 réponses
Bonjour,
A quelle date votre nouveau Règlement de copropriété at-til été présenté à l'AG qui a votée les modifications apportées dans les textes ?
Cordialement.
A quelle date votre nouveau Règlement de copropriété at-til été présenté à l'AG qui a votée les modifications apportées dans les textes ?
Cordialement.
Bonjour,
Alors pourquoi avoir posé et installé une porte pour fermer le "Palier" ou le "Couloir" qui est une parcelle des Parties Communes de l'Immeuble, si ce n'est d'en avoir la JOUISSANCE EXCLUSIVE dans un But de pouvoir les utiliser comme PARTIES PRIVATIVES ?
Pourquoi ne pas faire porter la question de nouveau à l'Ordre du Jour de la prochaine AG avec l'acquis précédent joint (le P.V), pour demander que le Syndic puisse faire les démarches et faire procéder à l'enregistrement chez le Notaire et à vos frais ?
Cordialement.
Alors pourquoi avoir posé et installé une porte pour fermer le "Palier" ou le "Couloir" qui est une parcelle des Parties Communes de l'Immeuble, si ce n'est d'en avoir la JOUISSANCE EXCLUSIVE dans un But de pouvoir les utiliser comme PARTIES PRIVATIVES ?
Pourquoi ne pas faire porter la question de nouveau à l'Ordre du Jour de la prochaine AG avec l'acquis précédent joint (le P.V), pour demander que le Syndic puisse faire les démarches et faire procéder à l'enregistrement chez le Notaire et à vos frais ?
Cordialement.
Je suis tout à fait de votre avis, puis-je demander que la partie commune soit une partie commune spéciale réservée aux deux lots. Que se passerait-il si les deux lots étaient vendus séparément ou hérités par mes deux enfants et qu'ils décident de les séparer? Pour l'instant, en cas de séparation, je devrais remettre la partie dans son état initial.
La raison qui me fait hésiter à mettre la question à l'ordre du jour est que les copropriétaires sont imprévisibles et qu'ils pourraient dire non juste pour dire non. D'autre part beaucoup de parties communes ont été données en jouissance privative à des copropriétaires (j'ai par exemple un jardin de 25 m² en jouissance privative, voté avant mon achat en 1978 mais pas enregistré au fichier immobilier). Pour toutes ces parties privatives, jardinets, soupentes, etc ... aucun recalcul des charges ou aucun dédomagement à un autre copropriétaire n'a été fait, alors c'est sur que beaucoup de copropriétaires qui n'ont rien en jouissance en ont assez et je le comprends.
La situation est un peu compliquée et vraiment, j'apprécie votre aide
Cordialement
La raison qui me fait hésiter à mettre la question à l'ordre du jour est que les copropriétaires sont imprévisibles et qu'ils pourraient dire non juste pour dire non. D'autre part beaucoup de parties communes ont été données en jouissance privative à des copropriétaires (j'ai par exemple un jardin de 25 m² en jouissance privative, voté avant mon achat en 1978 mais pas enregistré au fichier immobilier). Pour toutes ces parties privatives, jardinets, soupentes, etc ... aucun recalcul des charges ou aucun dédomagement à un autre copropriétaire n'a été fait, alors c'est sur que beaucoup de copropriétaires qui n'ont rien en jouissance en ont assez et je le comprends.
La situation est un peu compliquée et vraiment, j'apprécie votre aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
La trappe mène au vide sanitaire, elle était dans la partie de couloir concerné. Le syndic et le conseil syndical, chargés de suivre les travaux (car il y en avait d'autres) ont mis la condition pour l'utilisation du couloir que je déplace la trappe vers un local où tout le monde a accès, je l'ai fait, la trappe est déplacée.
De plus, à chaque fois que quelqu'un a obtenu par AG une portion de partie commune, aucun paiement n'a été demandé, la partie reste commune mais à usage privatif.
merci pour votre réponse.
Un Syndic et/ou le Conseil syndical ne doivent pas tolérer que soient céder GRACIEUSEMENT des Parties Communes appartenant à l'ensemble des Copropriétaires !
Cordialement.
"En effet, la jurisprudence estime qu'un syndicat de copropriétaires n'a pas la possibilité de consentir une donation.
Une telle décision pourrait être annulée à la demande d'un copropriétaire opposant ou défaillant, pour abus de majorité (CA de Paris 23e ch. du 12.11.91, Picque et Brissaud)."