Porte de séparation dans couloir

Le règlement de copropriété a été voté en Janvier 2006, après mise à jour pour conformité à la loi SRU
Merci pour votre réponse

Il y a eu unanimité pour ce nouveaux règlement ? "on ma demandé de déplacer une trappe " qui vous l'a demandé ?'il s'agit de la trappe d'accès au toit ? les travaux visés concernent le couloir,mais la trappe ? . avez vous eu la permission de la déplacer par tous le coproprio ? en fermant le couloir vous vous appropriez des M2 des partie communes , les tantièmes devraient être recalculés . Enfin si personne ne s'oppose tant mieux pour vous . A Paris on vous les auraient vendus 5-6000€ le M2 .

pour le règlement de copro l'unanimité n'est pas nécessaire car le vote avait lieu avant 2008, il y a eu la majorité, cependant, il n'a pas été déposé au fichier immobilier
La trappe mène au vide sanitaire, elle était dans la partie de couloir concerné. Le syndic et le conseil syndical, chargés de suivre les travaux (car il y en avait d'autres) ont mis la condition pour l'utilisation du couloir que je déplace la trappe vers un local où tout le monde a accès, je l'ai fait, la trappe est déplacée.
De plus, à chaque fois que quelqu'un a obtenu par AG une portion de partie commune, aucun paiement n'a été demandé, la partie reste commune mais à usage privatif.
merci pour votre réponse.

même si il y a une autorisation donnée ou accordée, pour un usage privatif des Parties Communes, à tout moment, UN Seul Copropriétaire peut exiger la remise en l'Etat, comme dit dans le Règlement de copropriété si aucune modification n'a été enregistrée au Bureau des Hypothèques, à la demande d'un Notaire désigné par le Syndicat lors de l'AG et pour cela, il y aura une changement de Destination et la création de millièmes avec calcul de superficie par un Géomètre Expert etc...

Un Syndic et/ou le Conseil syndical ne doivent pas tolérer que soient céder GRACIEUSEMENT des Parties Communes appartenant à l'ensemble des Copropriétaires !

Cordialement.

Il est indispensable de soumettre une proposition d'achat chiffrée à la copropriété.

"En effet, la jurisprudence estime qu'un syndicat de copropriétaires n'a pas la possibilité de consentir une donation.
Une telle décision pourrait être annulée à la demande d'un copropriétaire opposant ou défaillant, pour abus de majorité (CA de Paris 23e ch. du 12.11.91, Picque et Brissaud)."

Je suis tout à fait de votre avis, puis-je demander que la partie commune soit une partie commune spéciale réservée aux deux lots. Que se passerait-il si les deux lots étaient vendus séparément ou hérités par mes deux enfants et qu'ils décident de les séparer? Pour l'instant, en cas de séparation, je devrais remettre la partie dans son état initial.
La raison qui me fait hésiter à mettre la question à l'ordre du jour est que les copropriétaires sont imprévisibles et qu'ils pourraient dire non juste pour dire non. D'autre part beaucoup de parties communes ont été données en jouissance privative à des copropriétaires (j'ai par exemple un jardin de 25 m² en jouissance privative, voté avant mon achat en 1978 mais pas enregistré au fichier immobilier). Pour toutes ces parties privatives, jardinets, soupentes, etc ... aucun recalcul des charges ou aucun dédomagement à un autre copropriétaire n'a été fait, alors c'est sur que beaucoup de copropriétaires qui n'ont rien en jouissance en ont assez et je le comprends.
La situation est un peu compliquée et vraiment, j'apprécie votre aide
Cordialement