Récupérer nue propriété dilapidée

Grosjeancommedevant - 8 déc. 2010 à 13:39
 Grosjeancommedevant - 8 déc. 2010 à 23:36
Bonjour,

Mon père m'avait légué la nue propriété de SICAV sous l'usufruit de sa seconde épouse. Par erreur (la banque et le notaire se renvoient la balle sans offrir de solution réparatrice !), ces tritres lui ont été transmis en pleine propriété par la banque et ont été liquidés par l'usufruitière sans bien entendu que j'en sois informée.

Je voudais savoir :
- Ce qui peut-etre fait du vivant de l'usufruitière pour récupérer mon capital, sachant qu'à une demande à l'amiable la réponse a été qu'elle ne savait pas de quoi il s'agissait ? Résidant à l'étranger, je voudrais éviter d'entamer une procédure judiciaire.
- Quels seraient les recours possibles dans le cas fort probable où son propre héritage ne me permettrait pas de le récupérer à son décès ? Son fils hériterait-il de la dette ? Et s'il refuse l'héritage ?

Mon notaire ne me fournissant aucune solution ni information rassurante sur ce point, et se contentant de me répéter que 'de toutes façons', je le récupèrerai au décès de l'usufruitière.

Merci d'avance

2 réponses

Bonsoir,
Quelques éléments d'information sur le "quasi-usufruit" :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html

Je ne sais pas trop quoi vous dire : votre notaire a raison de dire que "vous récupèrerez au décès de l'usufruitière" parce que c'est normalement ce qui devrait se passer.
Mais vous avez tout autant de raisons d'être inquiet car si votre scénario (insolvabilité de la succession de l'usufruitière) se réalise... contre qui se retourner ?
Et comme il ne semble pas y avoir de convention, je suis désolé mais...
Cordialement.
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Grosjeancommedevant
8 déc. 2010 à 23:36
Merci de votre information complémentaire que j'irai consulter plus attentivement ... et de votre soutien ... résigné.

Il n'y a en effet pas de convention, par refus catégorique de l'usufruitière que nous n'avons pas voulu 'bousculer' juste après le décès de mon père (l'on ne m'y reprendra plus, si je m'en souviens à la prochaine réincarnation!!)

Mais comme l'erreur est imputable ou à la banque ou à l'étude notariale (notaires de famille depuis des lustres), je ne comprends pas pourquoi le 'responsable' ne prend pas ses responsabilités et ne propose pas une solution comme celle que vous m'indiquez, ou tout autre. Je souhaite simplement ne pas me retrouver Gros Jean comme devant au décès de l'épouse de mon père, à laquelle je n'ai rien d'autre à reprocher que son comportement fort 'distrait' envers mes biens !!
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