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1 réponse
Bonjour,
En gros : propriété = usufruit (UF) + nue-propriété (NP). Cette séparation des droits s'appelle le démembrement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
S'agissant de l'argent ou de "choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer", on parle de quasi-usufruit :
https://www.notretemps.com/argent
Si votre mère choisit l'option 100% usufruit, les héritiers ne recevront que de la nue-propriété, autrement dit des droits qui ont certes une valeur mais, concrètement, aucune "espèce sonnante et trébuchante". Ce n'est qu'au décès de l'usufruitière que la propriété se reformera entre les mains des héritiers.
Cordialement.
En gros : propriété = usufruit (UF) + nue-propriété (NP). Cette séparation des droits s'appelle le démembrement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
S'agissant de l'argent ou de "choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer", on parle de quasi-usufruit :
https://www.notretemps.com/argent
Si votre mère choisit l'option 100% usufruit, les héritiers ne recevront que de la nue-propriété, autrement dit des droits qui ont certes une valeur mais, concrètement, aucune "espèce sonnante et trébuchante". Ce n'est qu'au décès de l'usufruitière que la propriété se reformera entre les mains des héritiers.
Cordialement.
8 déc. 2010 à 18:26
8 déc. 2010 à 18:27
J'oubliais, l'assurance-vie bénéficie d'un statut particulier : elle ne fait pas partie de la succession et les capitaux qui en sont issus deviennent propriété du bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.