Succession après vente d'un bien

JUMELLE - 8 déc. 2010 à 14:35
 Bernar65 - 8 déc. 2010 à 18:27
Bonjour,
Après le décès de notre papa en juillet dernier a 80 ANS nous sommes ses deux filles uniques jumelles nous avons ouvert une succession aupres de notre notaire, à ce jour elle se termine nous avons reçu un acte de dévolutuion chacune précisant pour ma maman le choix entre un quart en toute propriete de l'universalité des biens ou l'usufruit des biens mobiliers et immobiliers a son choix. Ils avaient fait devant notaire en 1970 un acte pour donation au profit de maman qui a accepté des quotités permises entre époux sur les biens composant la succession sans exception ni réserve le tout à son choix exclusif. Sur leurs deux biens, un bien qu'elle ne voulait pas garder vient d'être vendu il se signe pour fin janvier ma question est : si ma maman opte pour l'usufruit quel est pour nous l'avantage ou le désavantage, avons nous droit à un héritage ? Ou nous expliquer l'usufruit et le quart en pleine proprieté. Elle a déjà passé un PEA à son nom, les deux assurances vies qu'ils avaient elles les a touchées et le reste de leurs comptes bancaires sont passés à son nom.

1 réponse

Bonjour,
En gros : propriété = usufruit (UF) + nue-propriété (NP). Cette séparation des droits s'appelle le démembrement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

S'agissant de l'argent ou de "choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer", on parle de quasi-usufruit :
https://www.notretemps.com/argent

Si votre mère choisit l'option 100% usufruit, les héritiers ne recevront que de la nue-propriété, autrement dit des droits qui ont certes une valeur mais, concrètement, aucune "espèce sonnante et trébuchante". Ce n'est qu'au décès de l'usufruitière que la propriété se reformera entre les mains des héritiers.
Cordialement.
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merci beaucoup de votre réponse elle m'a satisfaite.
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Re-
J'oubliais, l'assurance-vie bénéficie d'un statut particulier : elle ne fait pas partie de la succession et les capitaux qui en sont issus deviennent propriété du bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.
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