Comment faire pour effacé une dette
seb
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seb -
Bonjour,
si quelqu'un peux m'aider les réponse sont les bienvenues!en 2004 j avais une affaire un bar suite a un desaccor avec le maire du village (affaire communale) j ai du quitté la dite afffaire ,aujourd'hui j'ai une dette chez un huissier pour le fournisseur de boissons depuis 6 ans j ai versé un peu d argent ,mais je epu plus versé quoi que ce soit comment puis-je faire effacé cette dette si il y une réponse ou une solution merci de me la donné
si quelqu'un peux m'aider les réponse sont les bienvenues!en 2004 j avais une affaire un bar suite a un desaccor avec le maire du village (affaire communale) j ai du quitté la dite afffaire ,aujourd'hui j'ai une dette chez un huissier pour le fournisseur de boissons depuis 6 ans j ai versé un peu d argent ,mais je epu plus versé quoi que ce soit comment puis-je faire effacé cette dette si il y une réponse ou une solution merci de me la donné
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11 réponses
Bonjour ,
Sous reserve que vous n'ayez pas fait l'objet d'une decision de justice, ...
Pour une dette entre professionnels, la prescription est de 5 ans en vertu de l'article L 110-4 du nouveau code du commerce.
Donc ce qu'il vous rester a payer ... restera impayé ... mais refaites bien vos calculs entre votre dernier paiement, y compris a l'huissier, et maintenant. S'il y a plus de 5 ans, c'est bon pour vous.
Sous reserve que vous n'ayez pas fait l'objet d'une decision de justice, ...
Pour une dette entre professionnels, la prescription est de 5 ans en vertu de l'article L 110-4 du nouveau code du commerce.
Donc ce qu'il vous rester a payer ... restera impayé ... mais refaites bien vos calculs entre votre dernier paiement, y compris a l'huissier, et maintenant. S'il y a plus de 5 ans, c'est bon pour vous.
justement mon dernier paiement date de 1 an et demi ,n'y a t-il pas un autre moyens
car je viens d'ouvrir une société avec mon ami dont je suis le gerant non salarié et je voudrais pas qu'il s'en prenne a ma société
car je viens d'ouvrir une société avec mon ami dont je suis le gerant non salarié et je voudrais pas qu'il s'en prenne a ma société
Re ,
Vous ne pouvez donc pas invoquer la prescription. Il vous faut regler votre dette ou attendre encore pendant plus de 3 ans.
Vous ne pouvez donc pas invoquer la prescription. Il vous faut regler votre dette ou attendre encore pendant plus de 3 ans.
il faut pourtant trouvé une solution car mon compte bancaire est bloqué et de toute façon je n ai aucun salaire
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Seb ,
Je suppose que vous avez cessé "volontairement" votre activité. Il n'y a eu ni redressement, ni liquidation.
Qu'est devenue la marchandise correspondant a cette dette ?
Je suppose que vous avez cessé "volontairement" votre activité. Il n'y a eu ni redressement, ni liquidation.
Qu'est devenue la marchandise correspondant a cette dette ?
non c suite a desaccord entre le maire de la commune (affaire communal) et moi ,g pas ecouté mon avocat g fais une cessation d activité et non liquidation judiciare kan a la marchendise je ne me fournissais plus chez lui depuis plus de 6 ou 8 mois
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