Comment faire pour effacé une dette

seb -  
Bonjour,
si quelqu'un peux m'aider les réponse sont les bienvenues!en 2004 j avais une affaire un bar suite a un desaccor avec le maire du village (affaire communale) j ai du quitté la dite afffaire ,aujourd'hui j'ai une dette chez un huissier pour le fournisseur de boissons depuis 6 ans j ai versé un peu d argent ,mais je epu plus versé quoi que ce soit comment puis-je faire effacé cette dette si il y une réponse ou une solution merci de me la donné

11 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Sous reserve que vous n'ayez pas fait l'objet d'une decision de justice, ...

    Pour une dette entre professionnels, la prescription est de 5 ans en vertu de l'article L 110-4 du nouveau code du commerce.

    Donc ce qu'il vous rester a payer ... restera impayé ... mais refaites bien vos calculs entre votre dernier paiement, y compris a l'huissier, et maintenant. S'il y a plus de 5 ans, c'est bon pour vous.
    0
    1. seb
      justement mon dernier paiement date de 1 an et demi ,n'y a t-il pas un autre moyens
      car je viens d'ouvrir une société avec mon ami dont je suis le gerant non salarié et je voudrais pas qu'il s'en prenne a ma société
      0
      1. Foyer Contributeur
        Re ,

        Vous ne pouvez donc pas invoquer la prescription. Il vous faut regler votre dette ou attendre encore pendant plus de 3 ans.
        0
        1. Afrikarnak
          @ Seb:
          Le fait d'avoir réglé ne serait-ce que 10 cents à l'Huissier peut être considéré comme une reconnaissance de dette relançant le délai de prescription.. C'est pq ils mettent la pression afin d'obtenir un petit qqchose..
          Ordre de grandeur du restant à payer?
          A+
          0
      2. seb
        il faut pourtant trouvé une solution car mon compte bancaire est bloqué et de toute façon je n ai aucun salaire
        0
        1. Foyer Contributeur
          Re seb ,

          Si votre compte bancaire est bloqué, l'huissier devrait se faire un plaisir de taper dedans, a moins que, sympa, il ne vienne proceder a saisie immobilière apres tribunal.

          A vous de voir et bien reflechir.
          0
      4. seb
        pour répondre la dette est de 12000 €
        0
        1. seb
          il saisit un compte ou il n a rien puisque je n ai aucun salair je vis sur ma société
          0
          1. Foyer Contributeur
            Seb ,

            Je suppose que vous avez cessé "volontairement" votre activité. Il n'y a eu ni redressement, ni liquidation.

            Qu'est devenue la marchandise correspondant a cette dette ?
            0
            1. seb
              non c suite a desaccord entre le maire de la commune (affaire communal) et moi ,g pas ecouté mon avocat g fais une cessation d activité et non liquidation judiciare kan a la marchendise je ne me fournissais plus chez lui depuis plus de 6 ou 8 mois
              0
              1. Foyer Contributeur
                Alors, a quoi correspondent ces 12000 euros ?
                0
            2. seb
              un reste de facture du fournisseur plus frais d huissier
              0
              1. Foyer Contributeur
                Re ,

                On en revient sur le fait que vous devez vous faire oublier pendant des années pour pretendre a la prescription ou continuer a regler votre facture.

                Vous mettre en surendettement n'est peut-etre aps la bonne solution ... renseignez vous pour bien decider.
                0
            3. seb
              ok mis a part changé de departement c la seul solution merci kan meme
              0
              1. Foyer Contributeur
                Meme en changeant de departeme,nt, ils vous retrouveront ...
                0

            Discussions similaires

            FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
            AlexR

            1 réponse
            Dette cofidis : visite domicile
            Anais75000

            7 réponses
            Impayés de loyer, effacement dette et FSL
            droitetfinances

            7 réponses
            changement de fournisseur d'énergie avec dette
            Marc

            9 réponses
            changer de fournisseur d'énergie avec une dette
            Vane-3901

            4 réponses