Comment faire pour effacé une dette

seb -  
 seb -
Bonjour,
si quelqu'un peux m'aider les réponse sont les bienvenues!en 2004 j avais une affaire un bar suite a un desaccor avec le maire du village (affaire communale) j ai du quitté la dite afffaire ,aujourd'hui j'ai une dette chez un huissier pour le fournisseur de boissons depuis 6 ans j ai versé un peu d argent ,mais je epu plus versé quoi que ce soit comment puis-je faire effacé cette dette si il y une réponse ou une solution merci de me la donné

11 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Sous reserve que vous n'ayez pas fait l'objet d'une decision de justice, ...

    Pour une dette entre professionnels, la prescription est de 5 ans en vertu de l'article L 110-4 du nouveau code du commerce.

    Donc ce qu'il vous rester a payer ... restera impayé ... mais refaites bien vos calculs entre votre dernier paiement, y compris a l'huissier, et maintenant. S'il y a plus de 5 ans, c'est bon pour vous.
    0
  2. seb
     
    justement mon dernier paiement date de 1 an et demi ,n'y a t-il pas un autre moyens
    car je viens d'ouvrir une société avec mon ami dont je suis le gerant non salarié et je voudrais pas qu'il s'en prenne a ma société
    0
  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Re ,

    Vous ne pouvez donc pas invoquer la prescription. Il vous faut regler votre dette ou attendre encore pendant plus de 3 ans.
    0
    1. Afrikarnak
       
      @ Seb:
      Le fait d'avoir réglé ne serait-ce que 10 cents à l'Huissier peut être considéré comme une reconnaissance de dette relançant le délai de prescription.. C'est pq ils mettent la pression afin d'obtenir un petit qqchose..
      Ordre de grandeur du restant à payer?
      A+
      0
  4. seb
     
    il faut pourtant trouvé une solution car mon compte bancaire est bloqué et de toute façon je n ai aucun salaire
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Re seb ,

      Si votre compte bancaire est bloqué, l'huissier devrait se faire un plaisir de taper dedans, a moins que, sympa, il ne vienne proceder a saisie immobilière apres tribunal.

      A vous de voir et bien reflechir.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. seb
     
    pour répondre la dette est de 12000 €
    0
  7. seb
     
    il saisit un compte ou il n a rien puisque je n ai aucun salair je vis sur ma société
    0
  8. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Seb ,

    Je suppose que vous avez cessé "volontairement" votre activité. Il n'y a eu ni redressement, ni liquidation.

    Qu'est devenue la marchandise correspondant a cette dette ?
    0
  9. seb
     
    non c suite a desaccord entre le maire de la commune (affaire communal) et moi ,g pas ecouté mon avocat g fais une cessation d activité et non liquidation judiciare kan a la marchendise je ne me fournissais plus chez lui depuis plus de 6 ou 8 mois
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Alors, a quoi correspondent ces 12000 euros ?
      0
  10. seb
     
    un reste de facture du fournisseur plus frais d huissier
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Re ,

      On en revient sur le fait que vous devez vous faire oublier pendant des années pour pretendre a la prescription ou continuer a regler votre facture.

      Vous mettre en surendettement n'est peut-etre aps la bonne solution ... renseignez vous pour bien decider.
      0
  11. seb
     
    ok mis a part changé de departement c la seul solution merci kan meme
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Meme en changeant de departeme,nt, ils vous retrouveront ...
      0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
Dette cofidis : visite domicile
Anais75000 -
Boubou -

7 réponses