Problème de voisinage sur mur mitoyen
madame dubois
-
Albus -
Albus -
Bonjour,
j'ai un mur mitoyen ainsi que le conduit de cheminée.
depuis 25 ans je fais du feu dans ma cheminée sans aucun problème avec les voisins.
Suite à la vente de celle-ci; Il y a eu des travaux de rénovation; et depuis notre voisine se plaint d'être en fumée dans sa maison, et nous interdit de faire du feu et de prendre,seul, en charge les travaux du conduit de cheminée se trouvant dans le mur mitoyen.
QUE FAIRE ?
j'ai un mur mitoyen ainsi que le conduit de cheminée.
depuis 25 ans je fais du feu dans ma cheminée sans aucun problème avec les voisins.
Suite à la vente de celle-ci; Il y a eu des travaux de rénovation; et depuis notre voisine se plaint d'être en fumée dans sa maison, et nous interdit de faire du feu et de prendre,seul, en charge les travaux du conduit de cheminée se trouvant dans le mur mitoyen.
QUE FAIRE ?
A voir également:
- Problème de voisinage sur mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait d'abord voir pourquoi les travaux déja effectués ont modifié le fonctionnement de votre cheminée et entraîné une gêne pour la voisine (voir responsabilité de l'entreprise).
S'agissant d'un conduit de cheminée à votre seul usage mais intégré dans un mur mitoyen, il découle de la jurisprudence que les frais de remise en état dudit conduit -par chemisage ?- sont à votre charge exclusive, mais votre voisine ne peut pour autant vous interdire d'y procéder, sauf à justifier d'un trouble anormal qui en découlerait pour elle.
Il faudrait d'abord voir pourquoi les travaux déja effectués ont modifié le fonctionnement de votre cheminée et entraîné une gêne pour la voisine (voir responsabilité de l'entreprise).
S'agissant d'un conduit de cheminée à votre seul usage mais intégré dans un mur mitoyen, il découle de la jurisprudence que les frais de remise en état dudit conduit -par chemisage ?- sont à votre charge exclusive, mais votre voisine ne peut pour autant vous interdire d'y procéder, sauf à justifier d'un trouble anormal qui en découlerait pour elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...