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3 réponses
Bonjour
La taxe foncière est calculée au prorata de l'achat .
Généralement ,le vendeur l'a paie pour l'année ( si il a fait une bonne vente )!!!!!!!
La taxe foncière est calculée au prorata de l'achat .
Généralement ,le vendeur l'a paie pour l'année ( si il a fait une bonne vente )!!!!!!!
PrLayton
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c'est du n'importe quoi excepté la phrase en italique
Bonsoir
La taxe foncière est établie au vue de la situation au 1er janvier 2010, calculée d'après les éléments enregistrés au service du cadastre (il peut y avoir des inexactitudes) et concerne l'année entière.
Le seul redevable vis à vis des impôts est le propriétaire à la date du 1er janvier 2010 (ou les propriétaires en cas d'indivision).
Bien entendu en cas de vente il peut y avoir arrangement entre anciens et nouveaux propriétaires (c'est en principe précisé dans l'acte notarié).
La taxe foncière est établie au vue de la situation au 1er janvier 2010, calculée d'après les éléments enregistrés au service du cadastre (il peut y avoir des inexactitudes) et concerne l'année entière.
Le seul redevable vis à vis des impôts est le propriétaire à la date du 1er janvier 2010 (ou les propriétaires en cas d'indivision).
Bien entendu en cas de vente il peut y avoir arrangement entre anciens et nouveaux propriétaires (c'est en principe précisé dans l'acte notarié).
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