Taxe fonciere 2010
marie
-
6 déc. 2010 à 18:29
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 déc. 2010 à 09:12
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gerber1
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6 déc. 2010 à 18:39
6 déc. 2010 à 18:39
Bonjour
La taxe foncière est calculée au prorata de l'achat .
Généralement ,le vendeur l'a paie pour l'année ( si il a fait une bonne vente )!!!!!!!
La taxe foncière est calculée au prorata de l'achat .
Généralement ,le vendeur l'a paie pour l'année ( si il a fait une bonne vente )!!!!!!!
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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6 déc. 2010 à 23:18
6 déc. 2010 à 23:18
Bonsoir
La taxe foncière est établie au vue de la situation au 1er janvier 2010, calculée d'après les éléments enregistrés au service du cadastre (il peut y avoir des inexactitudes) et concerne l'année entière.
Le seul redevable vis à vis des impôts est le propriétaire à la date du 1er janvier 2010 (ou les propriétaires en cas d'indivision).
Bien entendu en cas de vente il peut y avoir arrangement entre anciens et nouveaux propriétaires (c'est en principe précisé dans l'acte notarié).
La taxe foncière est établie au vue de la situation au 1er janvier 2010, calculée d'après les éléments enregistrés au service du cadastre (il peut y avoir des inexactitudes) et concerne l'année entière.
Le seul redevable vis à vis des impôts est le propriétaire à la date du 1er janvier 2010 (ou les propriétaires en cas d'indivision).
Bien entendu en cas de vente il peut y avoir arrangement entre anciens et nouveaux propriétaires (c'est en principe précisé dans l'acte notarié).
gerber1
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7 déc. 2010 à 09:12
7 déc. 2010 à 09:12
Re PrLayton
Je dis la même chose que vous dans votre dernière phrase .
Alors pourquoi celà .: c'est du n'importe quoi excepté la phrase en italique
Je dis la même chose que vous dans votre dernière phrase .
Alors pourquoi celà .: c'est du n'importe quoi excepté la phrase en italique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2010 à 23:18