Taxe fonciere 2010
marie
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
cette taxe est elle calculée par année civile ( du1/01/10 au 31/12/10) ou de quelle autre fàçon ?
merci de votre réponse
marie
cette taxe est elle calculée par année civile ( du1/01/10 au 31/12/10) ou de quelle autre fàçon ?
merci de votre réponse
marie
3 réponses
-
Bonjour
La taxe foncière est calculée au prorata de l'achat .
Généralement ,le vendeur l'a paie pour l'année ( si il a fait une bonne vente )!!!!!!! -
Bonsoir
La taxe foncière est établie au vue de la situation au 1er janvier 2010, calculée d'après les éléments enregistrés au service du cadastre (il peut y avoir des inexactitudes) et concerne l'année entière.
Le seul redevable vis à vis des impôts est le propriétaire à la date du 1er janvier 2010 (ou les propriétaires en cas d'indivision).
Bien entendu en cas de vente il peut y avoir arrangement entre anciens et nouveaux propriétaires (c'est en principe précisé dans l'acte notarié). -
Re PrLayton
Je dis la même chose que vous dans votre dernière phrase .
Alors pourquoi celà .: c'est du n'importe quoi excepté la phrase en italique