Taxe fonciere 2010

marie -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
cette taxe est elle calculée par année civile ( du1/01/10 au 31/12/10) ou de quelle autre fàçon ?

merci de votre réponse

marie

3 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    La taxe foncière est calculée au prorata de l'achat .
    Généralement ,le vendeur l'a paie pour l'année ( si il a fait une bonne vente )!!!!!!!
    1
    1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      c'est du n'importe quoi excepté la phrase en italique
      0
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    La taxe foncière est établie au vue de la situation au 1er janvier 2010, calculée d'après les éléments enregistrés au service du cadastre (il peut y avoir des inexactitudes) et concerne l'année entière.

    Le seul redevable vis à vis des impôts est le propriétaire à la date du 1er janvier 2010 (ou les propriétaires en cas d'indivision).
    Bien entendu en cas de vente il peut y avoir arrangement entre anciens et nouveaux propriétaires (c'est en principe précisé dans l'acte notarié).
    1
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Re PrLayton

    Je dis la même chose que vous dans votre dernière phrase .

    Alors pourquoi celà .: c'est du n'importe quoi excepté la phrase en italique
    1