Taxe d'habitation

wklks - 6 déc. 2010 à 15:23
 wklks - 9 déc. 2010 à 02:45
Bonjour,

mon fils, étudiant sans revenus et logé en résidence universitaire, vient de recevoir sa taxe d'habitation pour un montant de 250 euros. Est-il obligé de la payer? Merci.

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
6 déc. 2010 à 23:28
Bonsoir

Quel est l'organisme qui gère son appartement ?
Pour info les logements gérés par le crous ne sont pas soumis à la TH

S'il a été rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur les revenus, sa TH a été calculée sans prendre en compte ses revenus. C'est tout à fait normal.
Si votre revenu fiscal de référence est faible, il pourrait peut être bénéficier d'un plafonnement de sa Th : faire réclamation en envoyant une copie de votre avis d'imposition.

S'il n'a pas été rattaché (et donc il n'a pas fait de déclaration de revenus 2009), qu'il fasse une réclamation en joignant sa déclaration des revenus au plus vite et sa TH sera annulée car il n'a pas de revenus.
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Merci pour la réponse, je lui communique l'information.
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