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1 réponse
Bonsoir
Quel est l'organisme qui gère son appartement ?
Pour info les logements gérés par le crous ne sont pas soumis à la TH
S'il a été rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur les revenus, sa TH a été calculée sans prendre en compte ses revenus. C'est tout à fait normal.
Si votre revenu fiscal de référence est faible, il pourrait peut être bénéficier d'un plafonnement de sa Th : faire réclamation en envoyant une copie de votre avis d'imposition.
S'il n'a pas été rattaché (et donc il n'a pas fait de déclaration de revenus 2009), qu'il fasse une réclamation en joignant sa déclaration des revenus au plus vite et sa TH sera annulée car il n'a pas de revenus.
Quel est l'organisme qui gère son appartement ?
Pour info les logements gérés par le crous ne sont pas soumis à la TH
S'il a été rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur les revenus, sa TH a été calculée sans prendre en compte ses revenus. C'est tout à fait normal.
Si votre revenu fiscal de référence est faible, il pourrait peut être bénéficier d'un plafonnement de sa Th : faire réclamation en envoyant une copie de votre avis d'imposition.
S'il n'a pas été rattaché (et donc il n'a pas fait de déclaration de revenus 2009), qu'il fasse une réclamation en joignant sa déclaration des revenus au plus vite et sa TH sera annulée car il n'a pas de revenus.
wklks
Merci pour la réponse, je lui communique l'information.
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