A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
6 déc. 2010 à 23:28
6 déc. 2010 à 23:28
Bonsoir
Quel est l'organisme qui gère son appartement ?
Pour info les logements gérés par le crous ne sont pas soumis à la TH
S'il a été rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur les revenus, sa TH a été calculée sans prendre en compte ses revenus. C'est tout à fait normal.
Si votre revenu fiscal de référence est faible, il pourrait peut être bénéficier d'un plafonnement de sa Th : faire réclamation en envoyant une copie de votre avis d'imposition.
S'il n'a pas été rattaché (et donc il n'a pas fait de déclaration de revenus 2009), qu'il fasse une réclamation en joignant sa déclaration des revenus au plus vite et sa TH sera annulée car il n'a pas de revenus.
Quel est l'organisme qui gère son appartement ?
Pour info les logements gérés par le crous ne sont pas soumis à la TH
S'il a été rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur les revenus, sa TH a été calculée sans prendre en compte ses revenus. C'est tout à fait normal.
Si votre revenu fiscal de référence est faible, il pourrait peut être bénéficier d'un plafonnement de sa Th : faire réclamation en envoyant une copie de votre avis d'imposition.
S'il n'a pas été rattaché (et donc il n'a pas fait de déclaration de revenus 2009), qu'il fasse une réclamation en joignant sa déclaration des revenus au plus vite et sa TH sera annulée car il n'a pas de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2010 à 02:45