Majoration de la taxe foncière pour dépassement des délais
clo54170
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remise_de_majo -
remise_de_majo -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de rappel avec majoration de 10% de ma taxe foncière 2010 et ce pour "dépassement des délais". Preuve à l'appui (car J'ai bien évidement conservée l'enveloppe originale), il m'était IMPOSSIBLE de payer dans les temps vu que la taxe foncière a été envoyée, cachet centre de tri faisant foi, à une date postérieure à celle de la date limite de paiement ??? (courrier envoyé le 20/10 donc reçu chez moi deux jours après... pour un recouvrement au 15/10)
Que faire ?
Dois je :
payer puis contester
ou
contester et attendre une réponse ?
Merci par avance de vos réponses !!!
je viens de recevoir une lettre de rappel avec majoration de 10% de ma taxe foncière 2010 et ce pour "dépassement des délais". Preuve à l'appui (car J'ai bien évidement conservée l'enveloppe originale), il m'était IMPOSSIBLE de payer dans les temps vu que la taxe foncière a été envoyée, cachet centre de tri faisant foi, à une date postérieure à celle de la date limite de paiement ??? (courrier envoyé le 20/10 donc reçu chez moi deux jours après... pour un recouvrement au 15/10)
Que faire ?
Dois je :
payer puis contester
ou
contester et attendre une réponse ?
Merci par avance de vos réponses !!!
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2 réponses
Bonsoir
La date que vous indiquez n'est surement pas celle du 1er envoi de votre taxe !
l'enveloppe a du revenir au service des impôts puis après recherches l'enveloppe a été renvoyée à votre nouvelle adresse et donc avec un certain retard.
Mais en principe l'adresse initiale figure bien sur votre avis de tf quant à la dernière adresse celle ci a été rajoutée manuellement non ?
Vous auriez du réagir dès septembre me semble t'il.
voyez avec votre trésorerie pour les pénas ...
bonne chance
La date que vous indiquez n'est surement pas celle du 1er envoi de votre taxe !
l'enveloppe a du revenir au service des impôts puis après recherches l'enveloppe a été renvoyée à votre nouvelle adresse et donc avec un certain retard.
Mais en principe l'adresse initiale figure bien sur votre avis de tf quant à la dernière adresse celle ci a été rajoutée manuellement non ?
Vous auriez du réagir dès septembre me semble t'il.
voyez avec votre trésorerie pour les pénas ...
bonne chance
bonjour,
Ayant l'habitude de ce genre de situation , je vous conseille de régler le principal de la somme réclamée( c'est à dire la somme due au 15/10/2010 ) et vous accompagnez votre règlement d'un courrier où vous expliquez avoir reçu l'avis original le 22/10 et où vous demandez la remise de la majoration de 10% .
Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie de l'enveloppe où apparait la date d'envoi ( gardez bien l'original, on n'est jamais trop prudent ) et vous adressez le règlement + le courrier à votre Trésorerie ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP.
Normalement, la majoration devrait être annulée.
Ayant l'habitude de ce genre de situation , je vous conseille de régler le principal de la somme réclamée( c'est à dire la somme due au 15/10/2010 ) et vous accompagnez votre règlement d'un courrier où vous expliquez avoir reçu l'avis original le 22/10 et où vous demandez la remise de la majoration de 10% .
Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie de l'enveloppe où apparait la date d'envoi ( gardez bien l'original, on n'est jamais trop prudent ) et vous adressez le règlement + le courrier à votre Trésorerie ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP.
Normalement, la majoration devrait être annulée.
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