Majoration de la taxe foncière pour dépassement des délais
clo54170
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Modifié par Jeff le 19/11/2014 à 11:23
remise_de_majo - 7 déc. 2010 à 17:30
remise_de_majo - 7 déc. 2010 à 17:30
A voir également:
- Majoration de la taxe foncière pour dépassement des délais
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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2 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
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6 déc. 2010 à 22:59
6 déc. 2010 à 22:59
Bonsoir
La date que vous indiquez n'est surement pas celle du 1er envoi de votre taxe !
l'enveloppe a du revenir au service des impôts puis après recherches l'enveloppe a été renvoyée à votre nouvelle adresse et donc avec un certain retard.
Mais en principe l'adresse initiale figure bien sur votre avis de tf quant à la dernière adresse celle ci a été rajoutée manuellement non ?
Vous auriez du réagir dès septembre me semble t'il.
voyez avec votre trésorerie pour les pénas ...
bonne chance
La date que vous indiquez n'est surement pas celle du 1er envoi de votre taxe !
l'enveloppe a du revenir au service des impôts puis après recherches l'enveloppe a été renvoyée à votre nouvelle adresse et donc avec un certain retard.
Mais en principe l'adresse initiale figure bien sur votre avis de tf quant à la dernière adresse celle ci a été rajoutée manuellement non ?
Vous auriez du réagir dès septembre me semble t'il.
voyez avec votre trésorerie pour les pénas ...
bonne chance
bonjour,
Ayant l'habitude de ce genre de situation , je vous conseille de régler le principal de la somme réclamée( c'est à dire la somme due au 15/10/2010 ) et vous accompagnez votre règlement d'un courrier où vous expliquez avoir reçu l'avis original le 22/10 et où vous demandez la remise de la majoration de 10% .
Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie de l'enveloppe où apparait la date d'envoi ( gardez bien l'original, on n'est jamais trop prudent ) et vous adressez le règlement + le courrier à votre Trésorerie ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP.
Normalement, la majoration devrait être annulée.
Ayant l'habitude de ce genre de situation , je vous conseille de régler le principal de la somme réclamée( c'est à dire la somme due au 15/10/2010 ) et vous accompagnez votre règlement d'un courrier où vous expliquez avoir reçu l'avis original le 22/10 et où vous demandez la remise de la majoration de 10% .
Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie de l'enveloppe où apparait la date d'envoi ( gardez bien l'original, on n'est jamais trop prudent ) et vous adressez le règlement + le courrier à votre Trésorerie ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP.
Normalement, la majoration devrait être annulée.
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