Aide émancipation
gougoudu59
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gougoudu59 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 4 déc. 2010 à 23:30
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GrandCaribou
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4 déc. 2010 à 23:15
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Bonsoir,
Un mineur ne peut être émancipé que sur demande de ses parents. Et il faut que les parents aient des motifs sérieux pour faire émanciper leur enfant.
Cordialement :)
Un mineur ne peut être émancipé que sur demande de ses parents. Et il faut que les parents aient des motifs sérieux pour faire émanciper leur enfant.
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gougoudu59
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4 déc. 2010 à 23:24
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elle a l' accort de c parent le motif il est claire elle est enceinte de jumeaux a ton avis la juge va t' elle acépter merci de ton aide
GrandCaribou
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Bonsoir,
Les parents devront apporter leurs arguments au juge pour justifier la demande d'émancipation. Mais la grossesse ne justifie pas à elle seule l'émancipation.
Cordialement :)
Les parents devront apporter leurs arguments au juge pour justifier la demande d'émancipation. Mais la grossesse ne justifie pas à elle seule l'émancipation.
Cordialement :)
gougoudu59
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tré bien merci beaucoup