• Moteur de recherche
  • Impôts
  • Forum
  • Déclaration-barème
  • Réduction
  • Salaires
  • Plus-values
  • Impôts locaux
  • Impôt sur la fortune
  • SOS Avocat
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Forum Déclaration-barème Réduction Salaires Plus-values Impôts locaux Impôt sur la fortune Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Impôts
Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges

Marj -  
 parama - 3 déc. 2010 à 13:58
Bonjour,
un proprio a le droit d'imposer des charges fixes à ses locataires?
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Charges
  • Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
  • Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
  • Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
  • Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
  • Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
 
oui à condition qu'à la fin de l'année comptable, il y ait une régularisation de charges.
0
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -  
marmenard -  

9 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -  
Sab -  

14 réponses
Charges très onéreuses
Murielissime -  
Murielissime -  

12 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -  
Gayomi -  

8 réponses
Charges non prévues au contrat de location
marysol75 -  
Jrmy -  

6 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • "Les impôts ont gonflé mes revenus" : trop généreux, il voit ses prélèvements d'impôt et de CSG bondir
  • Succession : c'est le montant qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 selon la part qu'il recevra
  • Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts
  • Bonne nouvelle pour les locataires : voici ce qui change pour les loyers à payer en 2026
En pratique
OK
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • La location meublée, paradis fiscal ?
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2026 CCM Benchmark