"propriété" coordonnées prospects
portalis-l'autre
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portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais essayer d'être clair sans toutefois donner tous les éléments (ceux qui ne sont pas nécessaires).
Dans le cadre d'une opération marketing (loterie commerciale), nous souhaitons faire distribuer le document publicitaires par certains de nos clients. Le prospect remplit le bulletin avec ses coordonnées, le remet à notre client et ce dernier nous le remet.
Je précise que la loterie est tout à fait conforme à la loi et que les coordonnées des prospects seront déclarées à la CNIL.
Toutefois, l'un de nos partenaires nous dit que c'est notre client qui aura distribué les bulletins de participation qui aura la "propriété" des coordonnées des prospects, et qu'il faut ainsi rédiger une convention avec notre client afin qu'il nous cède ces coordonnées à titre gratuit.
Même si je pensais faire ce genre de conventions, qu'en est il de la "propriété" des coordonnées receuillies?
Cordialement,
Je vais essayer d'être clair sans toutefois donner tous les éléments (ceux qui ne sont pas nécessaires).
Dans le cadre d'une opération marketing (loterie commerciale), nous souhaitons faire distribuer le document publicitaires par certains de nos clients. Le prospect remplit le bulletin avec ses coordonnées, le remet à notre client et ce dernier nous le remet.
Je précise que la loterie est tout à fait conforme à la loi et que les coordonnées des prospects seront déclarées à la CNIL.
Toutefois, l'un de nos partenaires nous dit que c'est notre client qui aura distribué les bulletins de participation qui aura la "propriété" des coordonnées des prospects, et qu'il faut ainsi rédiger une convention avec notre client afin qu'il nous cède ces coordonnées à titre gratuit.
Même si je pensais faire ce genre de conventions, qu'en est il de la "propriété" des coordonnées receuillies?
Cordialement,
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