"propriété" coordonnées prospects

portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 3 déc. 2010 à 10:09
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 25 janv. 2011 à 16:38
Bonjour,

Je vais essayer d'être clair sans toutefois donner tous les éléments (ceux qui ne sont pas nécessaires).


Dans le cadre d'une opération marketing (loterie commerciale), nous souhaitons faire distribuer le document publicitaires par certains de nos clients. Le prospect remplit le bulletin avec ses coordonnées, le remet à notre client et ce dernier nous le remet.

Je précise que la loterie est tout à fait conforme à la loi et que les coordonnées des prospects seront déclarées à la CNIL.

Toutefois, l'un de nos partenaires nous dit que c'est notre client qui aura distribué les bulletins de participation qui aura la "propriété" des coordonnées des prospects, et qu'il faut ainsi rédiger une convention avec notre client afin qu'il nous cède ces coordonnées à titre gratuit.

Même si je pensais faire ce genre de conventions, qu'en est il de la "propriété" des coordonnées receuillies?

Cordialement,

3 réponses

portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 10
6 déc. 2010 à 12:00
up up
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portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 10
7 déc. 2010 à 11:28
personne pour cette question?
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portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 10
25 janv. 2011 à 16:38
up, on sait jamais avec le temps
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