1 réponse
Bonjour,
Non, vous, vous ne risquez effectivement rien... Ce sont vos enfants qui doivent procéder à la déclaration, ce sont eux qui pourraient s'entendre poser des questions par le fisc.
Autre chose : un don manuel est rapportable à la succession pour son montant ou, si cet argent a servi à acheter un bien immobilier par exemple, pour la valeur de ce bien au jour de la succession. Il serait donc judicieux, je pense que cela peut se faire par acte sous seing privé si cet acte est fait le même jour que la donation, de préciser que ces dons seront rapportables pour leur montant au jour de la donation.
Cordialement.
Non, vous, vous ne risquez effectivement rien... Ce sont vos enfants qui doivent procéder à la déclaration, ce sont eux qui pourraient s'entendre poser des questions par le fisc.
Autre chose : un don manuel est rapportable à la succession pour son montant ou, si cet argent a servi à acheter un bien immobilier par exemple, pour la valeur de ce bien au jour de la succession. Il serait donc judicieux, je pense que cela peut se faire par acte sous seing privé si cet acte est fait le même jour que la donation, de préciser que ces dons seront rapportables pour leur montant au jour de la donation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...