Pénalités retard condamnations jugement .
agrippine
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portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un jugement du 9 Mars 2010 , concernant un architecte et sa mutuelle , je ne parviens pas à faire faire éxécutions forcées de jugement pour les sommes restant à la charge de l' architecte , par huissier de justice ,depuis 3 mois1/2 , à force de le "harceler" il finira peut-être par me faire récupèrer mes quelques euros
Une partie de la condamnation a été payée par la mutuelle architectes ...via la CARPA par chèque libellé à l ' ordre de mon avocat déssaisi depuis 3 mois , donc je n' ai toujours rien reçu , les pénalités de retard comptent-elles aussi ??, si un jour ce chèque me revient libellé à mon nom
Cet huissier m' a dit que les pénalités de retard sont à des taux .négligeables ...certainement pas pour moi ...même si ça paie 1 kg de nouilles .
J ' aimerais connaître quels sont les taux de ces "pénalités de retard " .
Avec mes remerciements .
Agrippinegorgonne .
Suite à un jugement du 9 Mars 2010 , concernant un architecte et sa mutuelle , je ne parviens pas à faire faire éxécutions forcées de jugement pour les sommes restant à la charge de l' architecte , par huissier de justice ,depuis 3 mois1/2 , à force de le "harceler" il finira peut-être par me faire récupèrer mes quelques euros
Une partie de la condamnation a été payée par la mutuelle architectes ...via la CARPA par chèque libellé à l ' ordre de mon avocat déssaisi depuis 3 mois , donc je n' ai toujours rien reçu , les pénalités de retard comptent-elles aussi ??, si un jour ce chèque me revient libellé à mon nom
Cet huissier m' a dit que les pénalités de retard sont à des taux .négligeables ...certainement pas pour moi ...même si ça paie 1 kg de nouilles .
J ' aimerais connaître quels sont les taux de ces "pénalités de retard " .
Avec mes remerciements .
Agrippinegorgonne .
A voir également:
- Pénalités retard condamnations jugement .
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Retard bourse lycee - Accueil - Etudes