Renonciation succession

charlotte101 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 2 déc. 2010 à 11:29
 Actif - 2 déc. 2010 à 11:47
Bonjour,

Je me présente je m'appelle charlotte, malheureusement ma grand mère est décédée au mois d'Avril. La succéssion a pris énormement de temps.

Je ne suis pas héritière de ma grand mère, mais ma maman qui elle même est handicapé (sourde mais parle) elle est héritière. Mais ce qui se passe c'est que ma grand mère a un fils qui est décédé et la part du frére a ma mère devait revenir a ma mère!!

Ce qui ce passe c'est que le notaire à expliqué a ma mère les termes de la renonciation a la part de son frère!! Elle à accépté mais le problème c'est qu'elle n'a pas du tout compris les termes de la renonciation (car ma mère est sourde mais elle lit sur les lèvres).

Je souhaite connaitre les recours possibles, car elle même me dit ce jour qu'elle n'avait pas compris les termes de cette renonciation et que ses frères et soeur ne lui ont même pas expliqués!!!!

J'allais oublié demain nous avons rendez vous avec ma mère chez le notaire pour qu'il lui explique bien les termes de la "renonciation"

Merci de vos réponses. Cordialement!

1 réponse

Une renonciation signifie qu'on refuse l'héritage. Dans la pratique, c'est comme si l'héritier renonçant était décédé (désolée pour la comparaison).
Une renonciation ne se fait pas chez un notaire, mais au tribunal. Encore que comme cela peut se faire par courrier, le notaire peut avoir rédigé le courrier de renonciation et le faire juste (!) signer.

La succession de votre grand-mère devrait être répartie entre :
- votre mère pour 50 %
- votre cousin (en représentation de son père prédcd) pour les autres 50 %

Si votre mère renonce, sa part d'héritage vous reviendra (= vous représenterez votre mère, comme votre cousin son père)

Mais pour que votre mère hérite de "tout", c'est votre cousin qui devrait renoncer, pas votre mère ! Et encore s'il n'a pas d'enfant, sinon, ce sont eux qui deviendront héritiers de sa part.
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