Frais succession
Bonjour,
mon père vient de décéder, laissant derrière lui un actif de près de 3 millions.
Quels seront les frais à régler (notaire, impôts)? Y a t'il un pourcentage établi de ce qui sera versé au notaire?
merci de votre réponse,
Nathalie G.
mon père vient de décéder, laissant derrière lui un actif de près de 3 millions.
Quels seront les frais à régler (notaire, impôts)? Y a t'il un pourcentage établi de ce qui sera versé au notaire?
merci de votre réponse,
Nathalie G.
5 réponses
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Vous aurez ici, en bas de page, des liens vous permettant d'en savoir un peu plus sur l'actif de succession : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Et une fois l'actif net déterminé (3 000 000 € ?), le calucl des droits dus au fisc vous est expliqué là : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=EUE35XPDXKJKVQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364&temNvlPopUp=true
Quant aux frais dus au notaires, ils sont variables selon la teneur de l'actif (immobilier...), mais comptez +/- 5 % de l'actif net. -
Qui sont les héritiers ? Vous seulement ?
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ma mère, puis ma soeur et moi-même,
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Compliqué à chiffré comme ca !
Car cela dépend de plein de critère :
- quel est le régime matrimonial de vos parents ?
- quelle est le montant de la succession ?
- Y'a t'il un testament ?
- Si non, quelle option votre mère va choisir dans la succession ?
- Si elle prend l'usufruit, il est necessaire de connaitre son age pour faire un chiffrage
Il faut malheureusement toutes ces infos pour pouvoir essayer de vous donner un chiffrage :(
Ex :
Si vos parents étaient mariés en Communauté réduite aux acquets
Si la succession de votre papa (c'est à dire ses biens propres + la moitié de la communauté) = 3.000.000
Qu'il n 'y a aucun testament
Et que votre mère prenne 100% en usufruit de la succession (peu probable au vu des montants) voilà ce qui se passerais dans l'hypothèse ou votre mère ait 75 ans :
3.000.000
valeur fiscale de l'usufruit revenant au conjoint survivant (barème 669 Code general des impôts) : 30% soit : 900.000 euros
Pas de droits de succession pour le conjoint survivant (exoneration mise en place par la loi TEPA en 2007)
Valur fiscale de la nue propriété recue par CHAQUE fille : 1.050.000 euros
Calcul des droits de succession dus : 1.050.000 - 156.974 (si pas de donation ces 6 dernières années) = 893.026
Soumis au barème des droits de succession : 212281 euros de droits pour chaque enfant
Je le redis c'est juste un exemple, il faut des précision de votre situation pour essayer de vous donner un chiffre approximatif.
Sachant qu'il y aura des droits à payer pour le notaire aussi mais je ne sais pas les calculer -
Merci beaucoup pour ces 1ère réponses,
Mes parents sont mariées sous le régime de la communauté des biens, et ils n'ont pas de biens propres.
Il y a un testament où "tout revient" à ma mère.
Ma mère est âgée de 58 ans.
Je ne sais pas vraiment quel est le montant de la succession, pour l'instant, on ne sait que l'actif...
La législation juridique et financière évolue en permanence...