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Portail dans un mur privatif

ELFPORS - 2 déc. 2010 à 08:30
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 2 déc. 2010 à 09:40
Bonjour,
Bonjour,
Ma mère a fait construire il y a plus de 30 ans un mur de clôture privatif (non mitoyen) donnant sur un terrain en friche avec un portail permettant l'accès et l'entretien du dit terrain (zone de garrigue avec risques élevés d'incendie). A l'issue d'une succession le nouveau propriétaire du terrain en question exige que ma mère condamne le portail de son mur privatif. Est il dans son droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
2 déc. 2010 à 09:40
Votre mére n'a pas le droit d'avoir accés a ce terrain.
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