Intérêts sur loyers
Yan
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
il y a 5 ans, mon bailleur m'a augmenté mon loyer alors que je n'avais pas de clause de révision dans mon bail. Cette augmentation n'est donc pas légale et je voudrais récupérer le trop payé, soit 3400€. Je lui ai envoyé une lettre recommandée pour le remboursement, mais sans réponse de sa part je vais demander une injonction de payer auprès du tribunal. Puis-je compter des intérêts? et à quel taux?
Merci de vos réponses
il y a 5 ans, mon bailleur m'a augmenté mon loyer alors que je n'avais pas de clause de révision dans mon bail. Cette augmentation n'est donc pas légale et je voudrais récupérer le trop payé, soit 3400€. Je lui ai envoyé une lettre recommandée pour le remboursement, mais sans réponse de sa part je vais demander une injonction de payer auprès du tribunal. Puis-je compter des intérêts? et à quel taux?
Merci de vos réponses
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- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Bonjour
Les intérêts sont lamentables en cette année 2010 : O,65% annuels
Les années précédentes c'était de 2 ou 3%
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Un lien qui peut vous intéresser
https://www.service-public.fr
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