Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de recouvrement

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

qui dois payer les frais d'huissier du debiteur ou du creancier?
merci

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 264
 
Bonjour
Cela dépend dans quel cadre ....?
Es ce une pension alimentaire ?
0
Réponse 2 / 3
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   796
 
non

suite a injonction de payer
faut passer par un huissier
0
Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 264
 
C'est vraiment leger vos renseignements
C'est suite à quoi cet injonction de payer ?
Un jugement ?
De toute facon, meme si vous pouvez saisir l'huissier, il vous faudra avancer les frais
Mais vous dire si vous pourrez les récupérés ?
Je n'en sais rien
Cordialement
0

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Lettre d'huissier suite à résiliation Basic-Fit
Finfanelle -
Ulysse5818 -

4 réponses
BASIC FIT : Option Flex
Marine2216 -
hoquei44 -

6 réponses
Non Paiement Basic-Fit Huissier ou pas?
Dracofeuj -
Ulysse5818 -

4 réponses
résiliation de basic fit pendant l engagement
skippy -
Afrikarnak -

8 réponses