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Frais de recouvrement

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 déc. 2010 à 13:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 déc. 2010 à 13:37
Bonjour,


qui dois payer les frais d'huissier du debiteur ou du creancier?
merci


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
1 déc. 2010 à 13:14
Bonjour
Cela dépend dans quel cadre ....?
Es ce une pension alimentaire ?
0
Réponse 2 / 3
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
1 déc. 2010 à 13:32
non

suite a injonction de payer
faut passer par un huissier
0
Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
1 déc. 2010 à 13:37
C'est vraiment leger vos renseignements
C'est suite à quoi cet injonction de payer ?
Un jugement ?
De toute facon, meme si vous pouvez saisir l'huissier, il vous faudra avancer les frais
Mais vous dire si vous pourrez les récupérés ?
Je n'en sais rien
Cordialement
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