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Taxes d'ordures menageres

cisco 78800 - 30 nov. 2010 à 21:26
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 30 nov. 2010 à 21:42
Bonjour,
j'ai bien compris que cette taxe des ordures menageres doit etre payé par le locataire mais a quel pourcentage, le locatire paye la taxe entierement ou bien juste une partie de cette taxe. Comment determiner la part exacte qui incombe au locataire. Merci pour le renseignement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
30 nov. 2010 à 21:42
Bjr;Sur la feuille des taxes foncières du propriétaire,il y a une colonne réservée aux ordures ménagères,et ces ce montant là que le locataire doit rembourser bien sûr!!(vous pouvez lui demander une photocopie pour justificatif)
Cordialement.
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