Résiliation ADT, suite à vente de magasin
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epicurien007
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30 nov. 2010 à 11:57
Bob - 29 déc. 2012 à 00:33
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epicurien007
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30 nov. 2010 à 11:59
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Je viens de tomber sur une facture en date du 11/12/09 pour la période du 20/12/09 au 19/12/10 intitulé contrat d' entretien, quelques éléments pour vos réponses
Bonjour a vous
Le mieux et ça fonctionne chez stanley c est résilier en mettant en avant la loi chatel qui vous permet de resilier a n importe quel moment
Bonne chance je connais bien leur procédure et c est assez complique pour résilier les charges de clientèle sont obliges de suivre a la lettre les procédures qui sont pas coherentes du tout mais elles y sont pour rien sinon vires
Le mieux et ça fonctionne chez stanley c est résilier en mettant en avant la loi chatel qui vous permet de resilier a n importe quel moment
Bonne chance je connais bien leur procédure et c est assez complique pour résilier les charges de clientèle sont obliges de suivre a la lettre les procédures qui sont pas coherentes du tout mais elles y sont pour rien sinon vires
epicurien007
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14 août 2012 à 10:42
14 août 2012 à 10:42
Malheureusement Emilie, les lois sont quelques fois mal fichus, et là c' est un exemple.
Bref rappel, pour les faits, j' ai vendu mon fonds de commerce en nov 2010, j' ai souhaité donc résilier mon contrat, ils m' ont dit que cela ne pouvait se faire que 3 mois avant la date anniversaire. Ma date anniversaire était en décembre, donc reparti pour un an.
Je leur ai pourtant expliqué, que je pouvais difficilement dénoncer un contrat, si je n' ai pas la certitude de la vente de mon fonds de commerce, ils ont rien voulu savoir.
J' ai mis le dossier, dans les mains de mon avocat, qui m' a dit que leur dossier était en béton.
Et que pour le casser, cela pouvait être possible, mais je risquais de m' engager dans des frais importants, et très long.
Donc n' ayant peu de moyens, même si j' avais voulu par principe, faire dénoncer cette arnaque( n' ayant pas peur des mots, j' ai continué de payé, tout en leur envoyant une lettre recommandé avec AR, avant la date anniversaire (je l' ai fais en juin 2011).
Bon courage à vous Emilie
Bref rappel, pour les faits, j' ai vendu mon fonds de commerce en nov 2010, j' ai souhaité donc résilier mon contrat, ils m' ont dit que cela ne pouvait se faire que 3 mois avant la date anniversaire. Ma date anniversaire était en décembre, donc reparti pour un an.
Je leur ai pourtant expliqué, que je pouvais difficilement dénoncer un contrat, si je n' ai pas la certitude de la vente de mon fonds de commerce, ils ont rien voulu savoir.
J' ai mis le dossier, dans les mains de mon avocat, qui m' a dit que leur dossier était en béton.
Et que pour le casser, cela pouvait être possible, mais je risquais de m' engager dans des frais importants, et très long.
Donc n' ayant peu de moyens, même si j' avais voulu par principe, faire dénoncer cette arnaque( n' ayant pas peur des mots, j' ai continué de payé, tout en leur envoyant une lettre recommandé avec AR, avant la date anniversaire (je l' ai fais en juin 2011).
Bon courage à vous Emilie
Faut pas être paranoïaque, tous les prestataires de sécurité fonctionnent avec le même type de contrat (et plein d'autres entreprises également) donc que vous signez avec l'un ou l'autre cela revient au même à ce niveau la.
Le problème est que les gens signent un contrat sans prendre la peine de le lire, hors vous êtes censés quand vous signez un contrat le faire de manière "libre et éclairée".
Donc si vous ne lisez pas la clause sur la reconduction tacite et sur les conditions de résiliation anticipés c'est votre faute. Hors vous plaidez l'incertitude de la vente de votre fond de commerce" ou la fermeture d'une société mais malheureusement dans les conditions générales cela ne fait pas partie des cas de force majeure qui peuvent justifier d'une résiliation anticipée, ce qu'à du vous expliquer d'ailleurs votre avocat.
Le problème est que les gens signent un contrat sans prendre la peine de le lire, hors vous êtes censés quand vous signez un contrat le faire de manière "libre et éclairée".
Donc si vous ne lisez pas la clause sur la reconduction tacite et sur les conditions de résiliation anticipés c'est votre faute. Hors vous plaidez l'incertitude de la vente de votre fond de commerce" ou la fermeture d'une société mais malheureusement dans les conditions générales cela ne fait pas partie des cas de force majeure qui peuvent justifier d'une résiliation anticipée, ce qu'à du vous expliquer d'ailleurs votre avocat.
Le mieux et ça fonctionne chez stanley c est résilier en mettant en avant la loi chatel qui vous permet de resilier a n importe quel moment
La loi Chatel s'applique seulement aux particuliers... et ne permet pas de résilier un contrat à n'importe quelle moment mais oblige seulement le prestataire à faire un faire un rappel au client pour résilier avant la tacite reconduction.
Donc n' ayant peu de moyens, même si j' avais voulu par principe, faire dénoncer cette arnaque
Attention le terme arnaque est diffamatoire. Pourquoi avoir signé le contrat si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause ?
La loi Chatel s'applique seulement aux particuliers... et ne permet pas de résilier un contrat à n'importe quelle moment mais oblige seulement le prestataire à faire un faire un rappel au client pour résilier avant la tacite reconduction.
Donc n' ayant peu de moyens, même si j' avais voulu par principe, faire dénoncer cette arnaque
Attention le terme arnaque est diffamatoire. Pourquoi avoir signé le contrat si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2012 à 10:48