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3 réponses
Faire les choses à l'amiable ne va jamais très longtemps. Il ne lui reste qu'une alternative faire une demande auprès du JAF pour officialiser le droit de garde et payer une pension alimentaire qui seront calculer fonction de ses revenus. Si les choses avaient été ainsi, la gendarmerie aurait pris sa plainte en compte.... Nathalie
Jusqu'à présent il y avait garde alterné, mon frère travail et sa conjointe aussi mais la mère de sa fille ne travaille pas (c'est pas faute de lui avoir trouver du travail) donc c'est ce que je lui dit depuis le début de faire une demande auprés du JAF mais la mère de sa fille dit qu'elle refuse de remplir un dossier pour cela et que temps qu'elle ne remplira pas de dossier aucun jugement ne pourra être rendu.
Ce qui est malheureux c'est de prendre son enfant en otage pour avoir une pension alimentaire .... c'est lamentable !!!!
Ce qui est malheureux c'est de prendre son enfant en otage pour avoir une pension alimentaire .... c'est lamentable !!!!
bonjour j'ai vécu la meme situation, donc dites vites à votre frere qu'il prenne urgement un avocat qui va saisir le juge pour enfant en réferé( c'est à dire qu'ils seront reçu sous 15 jours devant le juge) et qu'il se munissent d'autant d'attestations écrites ( signé et rédigé par le témoin luii meme avec photocopie de sa carte didentité) ex l'école peut témoigné, les voisins, etc ... Son but maintenant, prouvé qu'il s"est toujours occupé de sa fille qu'il la vu régulierement, etc . je vous souhaite bon courage, moi je me suis battu à travers des procedures et des procedures pendant 15ans pour 1 résultat catastrophiques car se sont les enfants qui le payent au prix le plus fort malheureusement, bonne chance et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2010 à 14:30
Si il fonctionne sur le mode de garde alternée il n'y a généralement pas de pension alimentaire à moins qu'il existe une différence énorme entre les revenus et charges des deux foyers.
Cordialement